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JO
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Stéphane Deville

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2019
2023

Catégories

Cour d'appelDépart à la retraiteMagistratSuppléantTribunal

Organisations

Cour d'appel de Bourges

2023

1 nomination

Désignation

16 décembre 2023·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

Cour d'appel de Bourges

2019

1 nomination

Désignation

22 décembre 2019·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelBourges

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsChâteauroux

Cour d'appel de Bourges