Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Béatrice Eude

2 nominations au Journal Officiel

2

Total

2

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2015
2019

Catégories

Cour d'appelDépart à la retraiteMagistratSuppléantTribunal

Organisations

Cour d'appel de Caen

2019

1 nomination

Désignation

22 décembre 2019·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2023

Nom alternatifQuesnel

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

Cour d'appel de Caen

2015

1 nomination

Désignation

26 décembre 2015·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2016

Fin31 décembre 2019

Nom alternatifQuesnel

Cour d'appelCaen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsCoutances

Cour d'appel de Caen