Pascal Jouglet

4 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2007

2011

2015

2019

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Douai

Type d'acte :

Année :

2019

1 nomination

Désignation

22 décembre 2019·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

Cour d'appel de Douai

2015

1 nomination

Désignation

26 décembre 2015·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2016

Fin31 décembre 2019

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

Cour d'appel de Douai

2011

1 nomination

Désignation

20 décembre 2011·Article JO

JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions désignées ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseur suppléant

Fin31 décembre 2015

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

Cour d'appel de Douai

2007

1 nomination

Désignation

7 décembre 2007·Article JO

JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2011

Cour d'appelDouai

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDouai

Cour d'appel de Douai