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JO
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André Hubert

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

4

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

1

Distinctions

3

Organisations

Nominations par année

2001
2007
2019
2023

Catégories

Cour d'appelDépart à la retraiteMagistratMédaille militaireSuppléantTribunal

Organisations

Cour d'appel de LyonCour d'appel d'AmiensGendarmerie nationale

2023

1 nomination

Désignation

16 décembre 2023·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Étienne Assesseurs titulaires

Début1 janvier 2024

Fin31 décembre 2027

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Cour d'appel de Lyon

2019

1 nomination

Désignation

22 décembre 2019·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE LYON Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Etienne

Cour d'appel de Lyon

2007

1 nomination

Désignation

22 septembre 2007·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Soissons Assesseur suppléant

Fin31 décembre 2009

Cour d'appelAmiens

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSoissons

Cour d'appel d'Amiens

2001

1 nomination

Décoration

18 avril 2001·ArticleJO
Honneurs & distinctionsMédaille militaire

adjudant ; 30 ans de services

médaille militaire ARMEE ACTIVE GENDARMERIE NATIONALE

Début31 décembre 2000

Années de service30

Gendarmerie nationale