Mireille Fribourg-Blanc

4 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1995

1999

2003

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel d'Agen

Type d'acte :

Année :

2003

1 nomination

Désignation

26 décembre 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseure suppléante

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifMorettin

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Cour d'appel d'Agen

1999

1 nomination

Désignation

19 décembre 1999·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur suppléant

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifMorettin

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Cour d'appel d'Agen

1995

2 nominations

Désignation

22 décembre 1995·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 1999

Nom alternatifMorettin

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Cour d'appel d'Agen

Désignation

26 juillet 1995·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifMorettin

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Cour d'appel d'Agen