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JO
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JORFTEXT000000372337

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4 nominations dans cet article

1995

4 nominations
Jacqueline Doris
26 juillet 1995·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifFalck

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsÉvry

Cour d'appel de Paris
Bernard Martin
26 juillet 1995·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelNîmes

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAvignon

Cour d'appel de Nîmes
Marcel Assandri
26 juillet 1995·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1995

Cour d'appelLyon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsVillefranche-sur-Saône

Cour d'appel de Lyon
Mireille Fribourg-Blanc
26 juillet 1995·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Fin31 décembre 1995

Nom alternatifMorettin

Cour d'appelAgen

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsAgen

Cour d'appel d'Agen