Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Raymonde Viboud

4 nominations au Journal Officiel

4

Total

4

Années actives

0

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

1

Organisations

Nominations par année

2003
2007
2015
2020

Catégories

Cour d'appelDépart à la retraiteMagistratSuppléantTribunal

Organisations

Cour d'appel de Dijon

2020

1 nomination

Désignation

31 janvier 2020·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2023

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon

2015

1 nomination

Désignation

26 décembre 2015·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2016

Fin31 décembre 2019

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon

2007

1 nomination

Désignation

7 décembre 2007·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants

Fin31 décembre 2011

Nom alternatifSalle

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon

2003

1 nomination

Désignation

26 décembre 2003·ArticleJO
JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifSalle

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon