Agnès Pascal

3 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1999

2003

2007

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Dijon

Type d'acte :

Année :

2007

1 nomination

Désignation

7 décembre 2007·Article JO

JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2011

Nom alternatifLegou

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon

2003

1 nomination

Désignation

26 décembre 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseures suppléantes

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifLegou

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon

1999

1 nomination

Désignation

19 décembre 1999·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifLegou

Cour d'appelDijon

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsDijon

Cour d'appel de Dijon