Danielle Anton

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1999

2003

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Montpellier

Type d'acte :

Année :

2003

1 nomination

Désignation

26 décembre 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Nom alternatifVayrette

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

Cour d'appel de Montpellier

1999

1 nomination

Désignation

19 décembre 1999·Article JO

JudiciaireTribunal

pour exercer au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2003

Nom alternatifVayrette

Cour d'appelMontpellier

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsMontpellier

Cour d'appel de Montpellier