Brigitte Ducrot

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

2003

2007

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Grenoble

Type d'acte :

Année :

2007

1 nomination

Désignation

7 décembre 2007·Article JO

JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseures titulaires

Fin31 décembre 2011

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Cour d'appel de Grenoble

2003

1 nomination

Désignation

26 décembre 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelGrenoble

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsGrenoble

Cour d'appel de Grenoble