Maxime Fourmann

4 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1998

2003

2007

2015

Catégories

Armée Grade militaire Corps Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Suppléant Tribunal

Organisations

Cour d'appel de Metz

Armée de terre

Type d'acte :

Année :

2015

1 nomination

Désignation

26 décembre 2015·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2016

Fin31 décembre 2019

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

Cour d'appel de Metz

2007

1 nomination

Désignation

7 décembre 2007·Article JO

JudiciaireTribunal

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires

Fin31 décembre 2011

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

Cour d'appel de Metz

2003

1 nomination

Désignation

26 décembre 2003·Article JO

JudiciaireTribunal

pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs suppléants

Début1 janvier 2004

Fin31 décembre 2007

Cour d'appelMetz

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSarreguemines

Cour d'appel de Metz

1998

1 nomination

Nomination

20 février 1998·Article JO

Militaire

dans les cadres des officiers de réserve ARMEE DE TERRE ASPIRANTS Corps des officiers des armes Au grade de sous-lieutenant de réserve Les aspirants de réserve GENIE Fraction de contingent 1997/02

CorpsOfficiers des armes

Grade militaireSous-lieutenant

Arméeréserve

Début1 décembre 1997

Grade militaire précédentAspirant

Armée de terre