tribunal de grande instance de Basse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Nadia Chatraoui

26 décembre 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Hannelore Dely Jarinski

14 juillet 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début30 août 2019

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Jean-Luc Lennon

26 mai 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratProcureur

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Emmanuella Grandol

11 mai 2019·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Début21 novembre 2018

Cour d'appelBasse-Terre

Magistrattrue

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Nathalie Grard

17 avril 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

2018

4 nominations

Alain Octuvon-Bazile

8 août 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Annabelle Le Sauce

16 mai 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Fayrouze Ibnouhachim

16 mai 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Catherine Ayache-Barbotin-Larrieu

17 mars 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

2017

8 nominations

Emmanuel Delorme

6 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Bertrand Mitsounda

6 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Anne-Marie Carrau-Thibault

2 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Gilles Combredet

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelBasse-Terre

Magistrattrue

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Emmanuella Grandol

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelBasse-Terre

Magistrattrue

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Frédéric Metzger

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Stéphanie Molies-Metzger

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Catherine Leuly-Joncart

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

2016

6 nominations

Jeanne Seichepine

14 juillet 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2016

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Aicha Megdoud

14 juillet 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2016

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Yves Paillard

30 avril 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Patricia Zajac-Premi

30 avril 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Ariane Boudillon

30 avril 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Marie-Josèphe Bart

4 mars 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

2015

6 nominations

Gérard Egron-Reverseau

26 décembre 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Laëtitia Pascal

22 août 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Michaël Ohayon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Sylvie Hanoteaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

Pascale Belin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Hélène Fourmanoir-Bondois

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

2014

6 nominations

Marie-Hélène Masset-Tostain

8 août 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

Ariane Cantinol

8 août 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Philippe Jouanguy

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Willy Lubin

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Marie Laval-Mattheos

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Marie-Luce Moncassin

22 mai 2014·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

TIcette ville

2013

4 nominations

Patrick Izard

11 octobre 2013·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Anne-Laure Poujaud

28 juin 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Naïma Sajie

28 juin 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Samuel Finielz

23 juin 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratProcureur

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

2012

5 nominations

Marie-Luce Moncassin

21 décembre 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

Amarale Janeiro

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Flavien Noailles

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Ghislaine Leveque

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCala

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Céline Verny

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRennes

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

2011

4 nominations

Patrick De Firmas de Peries

29 décembre 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Gérard Egron-Reverseau

25 août 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

Gwenola Hadet-Jan

29 juillet 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début25 octobre 2011

Fin24 octobre 2014

MagistratJuge

Marie-Anne Telliez

12 juin 2011·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Début1 janvier 2012

2010

5 nominations

Florent Szewczyk

19 décembre 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

Catherine Sargenti

19 décembre 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Patrick Fievet

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

Patricia Zajac

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPremi

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Camille Blanco

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

2009

10 nominations

Claudine Fourcade

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Mariane Alvarade

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

Patrick De Firmas de Peries

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Daisy Toussaint

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Nina Milesi

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

Delphine Yeponde

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Christophe Auger

11 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratProcureur

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Frédéric Jean-Louis

11 avril 2009·Article JO

NominationTribunal

RemplaceIsabelle Cocozza

Gisèle Auguste

28 janvier 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Erwann Tor

17 janvier 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

2008

1 nomination

Jacques Louvier

22 janvier 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

2007

3 nominations

Jean-Baptiste Marboeuf

25 août 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

André Angibaud

25 août 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

Daniel Duloutre

20 juillet 2007·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Début31 octobre 2007

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

2006

6 nominations

Gerty Promeneur

21 octobre 2006·Article JO

NominationTribunal

Daniel Duloutre

25 août 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

Yann Cattin

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

Marine Jan

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Méryil Dubois

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Eric Legris

3 janvier 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

2005

4 nominations

Gerty Promeneur

4 août 2005·Article JO

NominationTribunal

RemplaceJean-Vincent Lang

Alain Zakrajsek

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Sylvie Berbach

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCouvignou

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

Olivier Couvignou

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

2004

3 nominations

Renaud Gaudeul

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Jean-Vincent Lang

28 janvier 2004·Article JO

NominationTribunal

RemplacePromeneur Gerty

Lucile Pommier-Jeremie

28 janvier 2004·Article JO

NominationTribunal

2003

6 nominations

Patrick Quincy

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratProcureur

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Hervé Poinot

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Marie Louguet

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Saint-Martin

Gérard Sarrau

22 juin 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Rosette Jonstomp

1 juin 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifCombe

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Clorinda Poelemans

4 janvier 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

2002

2 nominations

André Roger

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début30 novembre 2002

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Hubert Hansenne

2 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

2001

5 nominations

Marie-Hélène Pavon

11 novembre 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCabannes

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Patrick Izard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratVice-président

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Eva Dunand

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFouillade

Cour d'appelBasse-Terre

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Martin Delage

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre Tribunal d'instance de Basse-Terre

Alain Berthomieu

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

2000

3 nominations

Alex Boura

28 juillet 2000·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Gerty Promeneur

16 mai 2000·Article JO

NominationTribunal

Remplace

Gilberte Benoni

16 mai 2000·Article JO

NominationTribunal

Remplace

1999

3 nominations

Eric Marechal

7 décembre 1999·Article JO

NominationAdministrationPrésident Tribunal

Remplace

Philippe Busche

29 août 1999·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

Remplace

Jean-Pierre Pradier

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge