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JORFTEXT000000760818

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769 nominations dans cet article

1999

769 nominations
Nomination
Conseil du second grade
NominationJudiciaire

Nom alternatifGosse

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifAndouche

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

NominationJudiciaire

MagistratJuge

NominationJudiciaire

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Début29 juin 1999

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

RemplacePhilippe Bilger

NominationJudiciaire

Nom alternatifSamat

Cour d'appelRouen

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelReims

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifChaubon

Cour d'appelParis

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifLeick

Cour d'appelParis

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifVieillard

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifKamara

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifHannecart

Cour d'appelDouai

MagistratPrésident de chambre

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifBigot

Cour d'appelColmar

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifSalen

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

NominationJudiciaire

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifBlock

Cour d'appelAngers

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifBarbaud

Cour d'appelAngers

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaire

Nom alternatifFarret

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Remplace

NominationÀ sa demande

Nom alternatifClaverie

Remplace

Procureur général
NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifLeroy

MagistratJuge

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifFarssac

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelPau

MagistratJuge

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande

Nom alternatifSchaal

Cour d'appelColmar

Remplace