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JONominations JO

Brigitte Robert

9 nominations au Journal Officiel

9

Total

8

Années actives

5

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

6

Organisations

Nominations par année

1991

1999

2000

2001

2002

2005

2009

2017

Catégories

Cour d'appel Magistrat Préfet (région)Renouvellement Tribunal Tribunal judiciaire

Organisations

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Tribunal de grande instance de Dijon

Type d'acte :

Année :

2017

1 nomination

Inscription

15 avril 2017·Article JO

sur la liste d'admission au concours de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé au titre de l'année 2017 Section médecine

Praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé

2009

1 nomination

Nomination

13 mars 2009·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mâcon

Conseillère à la cour d'appel de Besançon présidente du tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Nom alternatifVernay

Cour d'appelBesançon

MagistratConseiller à la cour

TGILons-le-Saunier

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

2005

1 nomination

Nomination

28 juin 2005·Article JO

JudiciaireTribunal

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon Vice-présidente chargée de l'application des peines

Nom alternatifVernay

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Mâcon

2002

2 nominations

Inscription

19 juillet 2002·Article JO

juge des enfants (Dijon)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

Nom alternatifVernay

Nomination

2 juillet 2002·Article JO

JudiciaireTribunal

juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Vice-procureure de la République

Nom alternatifVernay

Cour d'appelDijon

MagistratVice-procureur

TGIChalon-sur-Saône

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

2001

1 nomination

Inscription

13 juillet 2001·Article JO

juge des enfants (Dijon)

Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

Nom alternatifVernay

2000

1 nomination

Inscription

8 juillet 2000·Article JO

juge des enfants (Dijon)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

Nom alternatifVernay

1999

1 nomination

Nomination

22 juillet 1999·Article JO

JudiciaireÀ sa demande Tribunal

juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Juges

Nom alternatifVernay

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

RemplaceNicole Girona

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

1991

1 nomination

Nomination

7 mars 1991·Article JO

JudiciaireTribunal

juge

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Nom alternatifVernay

Cour d'appelDijon

TGIChalon-sur-Saône

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône