Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000536283

Voir l'article original au JO ↗

44 nominations dans cet article

1991

44 nominations
RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

MagistratJuge

RenouvellementJudiciaire

Nom alternatifGrall

MagistratJuge

NominationJudiciaire

MagistratAvocat général

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Remplace

Charge
Chambre d'accusation