Gilbert Bourdoncle

2 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1991

1992

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Magistrat Renouvellement

Organisations

Cour d'appel de Bordeaux

Type d'acte :

Année :

1992

1 nomination

Admission

6 décembre 1992·Article JO

JudiciaireDépart à la retraite

à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Bordeaux

Début27 mai 1993

Fin30 juin 1993

Cour d'appelBordeaux

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Bordeaux

1991

1 nomination

Nomination

7 mars 1991·Article JO

JudiciaireÀ sa demande

vice-président au tribunal de grande instance de Créteil

Cour d'appel de Bordeaux

Cour d'appelBordeaux

Remplace

Cour d'appel de Bordeaux