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JONominations JO

JORFTEXT000000542587

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15 nominations dans cet article

1992

15 nominations

Pierre Marchesi

6 décembre 1992·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début26 juin 1993

Fin30 juin 1993

Cour d'appelBastia

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Bastia

Eugène Schneider

6 décembre 1992·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Tribunal

Début16 juin 1993

Fin30 juin 1993

MagistratJuge

Tribunal d'instance de Metz

Gilbert Bourdoncle

6 décembre 1992·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début27 mai 1993

Fin30 juin 1993

Cour d'appelBordeaux

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Bordeaux

6 décembre 1992·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début19 mai 1993

Fin30 juin 1993

Nom alternatifWeill

Cour d'appelVersailles

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Versailles

6 décembre 1992·Article JO

AdmissionDépart à la retraite Tribunal

Début13 mai 1993

Fin30 juin 1993

Tribunal de grande instance de Chambéry

6 décembre 1992·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début1 mai 1993

Fin30 juin 1993

Nom alternatifDerouet

Cour d'appelRennes

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Rennes

6 décembre 1992·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début7 avril 1993

Fin30 juin 1993

Cour d'appelMontpellier

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Montpellier

René Louis-Mader

6 décembre 1992·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite Tribunal

Début20 mars 1993

Fin30 juin 1993

MagistratJuge

Tribunal d'instance de Strasbourg

Colette Saquebouille

6 décembre 1992·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début20 février 1993

Fin30 juin 1993

Nom alternatifGreny

Cour d'appelVersailles, en Surnombre

MagistratConseiller à la cour

Conseil à la cour d'appel de Versailles, en surnombre

Jean-Pierre Henne

6 décembre 1992·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début20 janvier 1993

Fin30 juin 1993

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Paris

6 décembre 1992·Article JO

AdmissionDépart à la retraite Tribunal

Début13 janvier 1993

Fin30 juin 1993

Tribunal de grande instance de Nantes

6 décembre 1992·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début22 décembre 1992

Fin30 juin 1993

Nom alternatifBononi

Cour d'appelDouai

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Douai

Antoine Vogtensperger

6 décembre 1992·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début4 novembre 1992

Fin30 juin 1993

Cour d'appelNancy

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Nancy

6 décembre 1992·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début23 octobre 1992

Fin30 juin 1993

Cour d'appelRennes

MagistratSubstitut du procureur

Cour d'appel de Rennes

6 décembre 1992·Article JO

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début23 octobre 1992

Fin30 juin 1993

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Cour d'appel de Paris