Thomas Vasseur

président de chambre à la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE RENNES Premier président de chambre

conseiller à la cour d'appel de Paris

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Présidents de chambre

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris Conseillers

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

conseillers référendaires à la Cour de cassation

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

substitut du second grade

Administration centrale Premiers substituts

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à la commission des clauses abusives magistrats membre titulaire

Commission des clauses abusives

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

à

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrat membre suppléant

Commission des clauses abusives

élèves titulaires de première année (formation initiale) des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines, à la suite du concours commun de 2002 III. - Ecole nationale supérieure des techniques industrielles, et des mines de Douai

École nationale supérieure des mines de Douai

magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

membre suppléant du conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen

Administration centrale Substituts

juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen

auditeur de justice

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge

auditeurs de justice PROMOTION 1997

auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996

à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996