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JO
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17 décembre 2020

451 nominations publiées ce jour

2020

20 nominations
Chantal Lagarde
17 décembre 2020·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2021

TANantes

RemplaceRégine Catillon

Tribunal administratif de Nantes
Anaïck Della Monica
17 décembre 2020·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2021

TAPau

RemplaceJulie Pédaillé

Tribunal administratif de Pau
Nathalie Planche
17 décembre 2020·ArticleJO
NominationTribunal

Début22 décembre 2020

Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Rania Terki
17 décembre 2020·ArticleJO
CessationTribunal

Début22 décembre 2020

Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Blandine Christophle-Boulard
17 décembre 2020·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Début1 décembre 2020

TJBastia

Tribunal judiciaire de Bastia
Séverine Rousselle
17 décembre 2020·ArticleJO
Cessation

Début1 décembre 2020

Pierre-Antoine Levi
17 décembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
Elsa Schalck
17 décembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
Marie Mercier
17 décembre 2020·ArticleJO
DésignationParlement

ParlementSénat

Commissions / organes temporaires
Guy Teissier
17 décembre 2020·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie leDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Jean-Yves Leconte
17 décembre 2020·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie leDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Stéphane Demilly
17 décembre 2020·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie leDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Pascal Allizard
17 décembre 2020·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie leDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Aude Bono-Vandorme
17 décembre 2020·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie leDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
Sereine Mauborgne
17 décembre 2020·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)

Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie leDélégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OSCE s'est réunie le (Assemblée nationale)
François Pupponi
17 décembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
Pierre-Yves Bournazel
17 décembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
Charles de Courson
17 décembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
Jean-François Eliaou
17 décembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)
Éric Diard
17 décembre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale (Assemblée nationale)

Bureau de la commission spécialeCommission spéciale (Assemblée nationale)