tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Cécile Capeau

5 janvier 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

2018

7 nominations

Jean-François Hery

19 décembre 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Marie-Thérèse Monchy-Dubuis

19 décembre 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Marie Deschamps

25 août 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début17 septembre 2018

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Laurent Bouchardon

8 août 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2018

MagistratVice-procureur

Loïc Chauty

8 août 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratAssesseur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Géraldine Danchin-Gremillet

5 août 2018·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2018

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Aurélie Durocher

27 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

2017

8 nominations

Hélène Le Bars-Eid

5 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

Hélène Le Bars-Eid

5 décembre 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

Sylvie Canovas-Lagarde

8 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Pierre Dupire

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Philippe Desloges

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Estelle Hamon

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

François Dain

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelRennes

Magistrattrue

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Axelle Jambu-Merlin

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelRennes

Magistrattrue

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

2016

5 nominations

Tina Nonorgues-Garandel

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Cécile Risse-Deswarte

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Véronique Campas-Robin

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Amélie Coudray

30 avril 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Isabelle Martens

16 mars 2016·Article JO

NominationTribunal

2015

4 nominations

Marine Jan

26 décembre 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Elodie Bouteloup

8 novembre 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Adeline Rousseau

29 juillet 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Hélène Saint-Ramon

10 juillet 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

2014

5 nominations

Michèle Henrot-Pierson

31 décembre 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

François Tessier

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Franck Nguema Ondo

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

Géraldine Danchin-Gremillet

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Fabienne Martin-Bonnet

28 février 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

2013

6 nominations

Fabienne Basset

15 décembre 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Isabelle Martens

29 novembre 2013·Article JO

NominationTribunal

François Dresen

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Cécile Risse-Deswarte

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Delphine Vinet

17 janvier 2013·Article JO

NominationTribunal

Viviane Guillou

17 janvier 2013·Article JO

CessationTribunal

Début2 mai 2013

2012

6 nominations

Marie-Aude Talhouarn

21 décembre 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Michel Le Ninivin

5 octobre 2012·Article JO

AdmissionDépart à la retraite Tribunal

Jean-Marc Bourcy

23 août 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

Claire Triquigneaux-Maugars

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

Rozenn Laurent

24 juillet 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

François Dain

15 avril 2012·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Fin31 mars 2015

MagistratJuge

2011

7 nominations

Alain Kerhoas

16 novembre 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Laurence Guilleux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Dominique Ferali

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGourvennec

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Clémentine Chovin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Fanny Tournier

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJung

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Sylvie Morin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Fabienne Dupray

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

2010

9 nominations

Natacha Rateau

19 décembre 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Jacques Noguellou

4 novembre 2010·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

MagistratVice-procureur

Isabelle Couturier

28 août 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

Nathalie Pennacchio

27 juillet 2010·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Début31 décembre 2010

Nom alternatifLe Rendu

François Dain

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

Stéphane Lorentz

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Armelle Dugardin

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Alain Le Dressay

13 avril 2010·Article JO

AdmissionDépart à la retraite Tribunal

Fin30 juin 2011

Denis Grandclement

5 janvier 2010·Article JO

AdmissionDépart à la retraite Tribunal

Fin30 juin 2010

TIcette ville

2009

2 nominations

Jean-François Zedda

24 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Carine Bargoin

24 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

2008

7 nominations

Karine Hascouet

30 décembre 2008·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifBourachot

Marie-Renée Le Meur

10 septembre 2008·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifGauthier

Philippe Segard

28 août 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Xavier Ronsin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Florence Lecoq

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Carole Etienne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Caroline Benguigui

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifNisand

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

2007

3 nominations

Pierre-Marie Block-Gil

27 septembre 2007·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

MagistratProcureur

Michèle Henrot

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPierson

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Jean-François Zedda

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

TIPaimboeuf

2006

6 nominations

Jean-Marie Blin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Michel Le Ninivin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Florence Regnaud

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBourdon

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Nathalie Pennacchio

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Rendu

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Cécile Risse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Philippe Desloges

3 janvier 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

2005

6 nominations

Isabelle Lecoq-Caron

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Rémi Schwartz

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Aline Bironneau

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Alain Le Dressay

15 février 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Annie Antoine

15 février 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMelon

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Pascale Dotte-Charvy

9 janvier 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

2004

4 nominations

Pascale Cutulic

11 novembre 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJaouen

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Pascale Cutulic

11 novembre 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJaouen

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Jean Lecaroz

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Nathalie Bertrand

3 janvier 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTissot

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

TIPaimboeuf

2003

4 nominations

Joëlle Bohnert

24 août 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Christine Foucher-Gros

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Tribunal d'instance de Saint-Nazaire

Benoît Lhuisset

9 juillet 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Isabelle Lecoq-Caron

28 février 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

2002

6 nominations

Joël Denis

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Daniel Lafon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Marie-Pierre Stines

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Véronique Rouillon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Christine Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Brigitte Desessarts

28 mars 2002·Article JO

NominationTribunal

Nom alternatifLe Blevenec

2001

3 nominations

Christophe Seys

28 décembre 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Jacques Noguellou

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

Sylvie Barbieri

4 août 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLanglois

Cour d'appelRennes

MagistratJuge