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JORFTEXT000000606020

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9 nominations dans cet article

2005

9 nominations
Alain Le Dressay
15 février 2005·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratConseiller à la cour

TGISaint-Nazaire

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Annie Antoine
15 février 2005·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMelon

Cour d'appelRennes

MagistratConseiller à la cour

TGISaint-Nazaire

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Thierry Hanouet
15 février 2005·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratConseiller à la cour

TGISaint-Malo

Cour d'appel de RennesTribunal de grande instance de Saint-Malo
Xavier Puel
15 février 2005·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratConseiller à la cour

TGIRodez

Cour d'appel de MontpellierTribunal de grande instance de Rodez
Patrick Brossier
15 février 2005·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratPrésident de chambre

TGIGrenoble

Cour d'appel de GrenobleTribunal de grande instance de Grenoble
Mireille Liotard
15 février 2005·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGazquez

Cour d'appelGrenoble

MagistratConseiller à la cour

TGIBourgoin-Jallieu

Cour d'appel de GrenobleTribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Jean-Maurice Beaufrere
15 février 2005·ArticleJO
NominationJudiciairePrésidentTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratPrésident de chambre

TGIFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-FranceTribunal de grande instance de Fort-de-France
Edwige Wittrand
15 février 2005·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVercaigne

Cour d'appelDouai

MagistratConseiller à la cour

TGIAvesnes-sur-Helpe

Cour d'appel de DouaiTribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Dominique Durin
15 février 2005·ArticleJO
NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifKarsenty

Cour d'appelAgen

MagistratConseiller à la cour

TGIAgen

Cour d'appel d'AgenTribunal de grande instance d'Agen