Patrick Brossier

à cesser ses fonctions COUR D'APPEL DE NÎMES Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Carpentras

capitaine ; 24 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE L'AIR

Armée de l'air

magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras

pour un nouveau mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras

juge de proximité à Carpentras

pour le reste de leur mandat Cour d'appel de Nîmes Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Nîmes Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras

à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er novembre 2009 président du tribunal de grande instance de Grenoble

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble président du tribunal de grande instance de Grenoble

dans l'armée active ARMÉE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de l'air Au grade de capitaine Les lieutenants

Armée de l'air

président de chambre à ladite cour du premier grade

Cour d'appel de Montpellier Présidents de chambre

magistrat

membres du comité de réflexion sur la modernisation du statut civil de droit local applicable à Mayotte susvisée 4° Personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour le statut civil de droit local applicable à Mayotte

dans l'armée active ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants

Armée de l'air

magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché

Cour d'appel de Montpellier Président de chambre

dans l'armée active ARMEE DE L'AIR I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers de l'air Au grade de sous-lieutenant 2. ECOLE MILITAIRE DE L'AIR Les aspirants

École militaire de l'airArmée de l'air

président du tribunal de grande instance de Carpentras

auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Cameroun

président du tribunal de grande instance de Carpentras

Au second groupe du premier grade