JORFTEXT000000430029

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireTribunal

Début10 novembre 2003

Nom alternatifPelissou

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIMontpellier

Céline Robin

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Début10 novembre 2003

Nom alternatifKarrer

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Patrick Boinot

NominationJudiciaire

Début15 octobre 2003

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers

Christine Barberot

NominationJudiciaire

Début15 octobre 2003

Cour d'appelParis

Marie-Christine Tarrare

NominationAdministration

Inspecteur généralServices judiciaires

Début8 septembre 2003

Inspection générale des services judiciaires

Lionel Sabater-Bono

Nomination

Début1 septembre 2003

Jean-François Pothier

Nomination

Début1 septembre 2003

Frédéric Fevre

Nomination

Début1 septembre 2003

Marion Primevert

Nomination

Début1 septembre 2003

Florence Butin

Nomination

Début1 septembre 2003

Laëtitia Brunin

Nomination

Début1 septembre 2003

Béatrice Brugere

Nomination

Début1 septembre 2003

Nom alternatifDu Pre de Saint-Maur

Marguerite Zauberman

Nomination

Début1 septembre 2003

Françoise Travaillot

Nomination

Début1 septembre 2003

Marie-Dominique David

Nomination

Début1 septembre 2003

Nom alternatifJayer

Josée Missika

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGrouman

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGIPontoise

Thierry Reveneau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Lionel Benaiche

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Bernadette Martin-Lecuyer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Brigitte Chemin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

Valérie d'Abrigeon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDezeuze

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

TGIPontoise

Valérie d'Abrigeon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDezeuze

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

TGIPontoise

Patrick Henry-Bonniot

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles

Marion Chavarot

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse

Maryse Regnier

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Men

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TGIMontauban

Isabelle Mollemeyer

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TGIMontauban

Pascal Suhard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Montauban

TGIMontauban

Jean-Paul Cavailles

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratProcureur

TGIToulouse

Noëlle Asselain

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBonetti

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

TGIToulouse

Pierre Bernard

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Toulouse

Catherine Parola

Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratVice-procureur

TGISaint-Denis de La Réunion

Eric Sengel

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIEvreux

TIAndelys

Eric Sengel

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Tribunal d'instance des Andelys

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratJuge

TGIEvreux

TIAndelys

Jean-Christophe Riboulet

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIClermont-Ferrand

Bruno Meral

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIRiom

Marie-Paule Regnault

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLugbull

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIPuy-en-Velay

TIBrioude

Marie-Paule Regnault

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLugbull

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIPuy-en-Velay

TIBrioude

Valérie Lecornu

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGISaint-Brieuc

TISaint-Brieuc

Catherine Michelod

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIRennes

Georges Leroux

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGINantes

Marie-Caroline Mathieu de Boissac

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGINantes

Nicole Kerbellec

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix Tribunal d'instance de Morlaix

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Meilleur

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIMorlaix

TIMorlaix

Joëlle Bohnert

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

TGISaint-Nazaire

Pierre Lecat

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-procureur

TGINantes

Eric Serfass

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

TGINantes

Cybèle Ordoqui

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

TIVitré

Cybèle Ordoqui

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIRennes

TIVitré

Jeanne Cheenne

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGINantes

Hélène Tortel

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratVice-président

TGITroyes

Hélène Tortel

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratVice-président

TGITroyes

Catherine Vandier

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDabin

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGISables-d'Olonne

TISables-d'Olonne

Sylvie Rousteau

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLarre

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGILa Roche-sur-Yon

Armelle Levesque

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Tribunal d'instance de Bressuire

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGIBressuire

TIBressuire

Nadine Gaillou

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGIBressuire

TIParthenay

Nadine Gaillou

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGIBressuire

TIParthenay

Michel Le Maître

NominationJudiciaire

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau

Laëtitia Ferrero

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifNicolas

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGITarbes

TIBagnères-de-Bigorre

Bernard Keime-Robert-Houdin

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Laurent Ben Kemoun

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Virginie Renaud

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGICréteil

Isabelle Arnal

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

Olivier Declerck

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Olivier Declerck

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

TGIÉvry

Julien Eyraud

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Laurence Wache-Valin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Laurence Wache-Valin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Véronique Jacob

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDesjardin

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Véronique Jacob

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDesjardin

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

Philippe Castel

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Joseph Ancel

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Dominique Rouge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPlanquelle

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIParis

Jean-Claude Dauvel

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Christophe Perruaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPapeete

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Papeete

Anne Bilhou-Nabera

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-procureur

TGITours

Dominique Paugam

NominationJudiciaire

Nom alternatifPuechmaille

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans

Elisabeth Fabry

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGINîmes

Pascal Bouvier

NominationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes

Patricia Lafarie

NominationJudiciaire

Cour d'appelNîmes

Cour d'appel de Nîmes

Gildas Pavy

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratProcureur

TGINîmes

Jean-Yves David

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGINancy

Catherine Hologne

NominationJudiciaire

Nom alternatifPintore

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy

Noële-France Deschamps

Cour d'appel de Montpellier

NominationJudiciaire

Nom alternatifDebuissy

Cour d'appelMontpellier

Philippe Mazières

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIPerpignan

TIPerpignan

Isabelle Pinet

NominationJudiciaire

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier

Antonio Fulleda

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIMontpellier

TIMontpellier

Sabine Leclercq

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIMontpellier

Christine Dijon

NominationJudiciaire

Nom alternatifMunier

Cour d'appelMetz

Cour d'appel de Metz

Laurence Fournel

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

TIBoulay-Moselle

Christine Devalette

NominationJudiciaire

Nom alternatifRismann

Cour d'appelLyon

Cour d'appel de Lyon

Florence Augier

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

TILyon police

Hervé Blanchard

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

Cour d'appel de Lyon

Eric Fouard

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-procureur

TGILyon

Thierry Malleret

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Dominique Barthe-Bougenaux

Cour d'appel de Lyon

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal d'instance de Grenoble

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIGrenoble

TIGrenoble

Pierre Rousset

NominationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

Dominique Tailhardat

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai

Catherine Chanez

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Balmann

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIHazebrouck

Catherine Chanez

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Balmann

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIHazebrouck

Marie-Catherine Schneider

NominationJudiciaire

Nom alternatifSchirer

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar

Elisabeth Mehl

NominationJudiciaire

Nom alternatifJungbluth

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

Cour d'appel de Colmar

Murielle Kleiber

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIMulhouse

TIHuningue

Brigitte Connen

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen Tribunal d'instance de Caen

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGambert

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGICaen

TICaen

Christian Coste

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIBordeaux

Christian Vennetier

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-procureur

TGIBordeaux

André Sarlin

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-procureur

TGIAngoulême

Pascal Fau

NominationJudiciaire

Cour d'appelAngers

Cour d'appel d'Angers

Philippe Dary

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Tribunal d'instance de La Flèche

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIMans

TILa Flèche

Andrée Georgeault

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers Tribunal d'instance de Cholet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-président

TGIAngers

TICholet

Thierry Phelippeau

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratVice-procureur

TGIAngers

Olivia Cligman

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Olivia Cligman

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Martine Boittelle

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCoussau

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-procureur

TGISenlis

Martine Boittelle

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCoussau

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-procureur

TGISenlis

Bernard Frery

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISenlis

Giovanna Graffeo

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Giovanna Graffeo

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

Emmanuelle Liron

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCimamonti

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIMarseille

Patrice Ollivier

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-procureur

TGIMarseille

Bruno Picou

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Martine Bernard

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Eliane Marcovitch

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance de Marmande

TGIMarmande

Eliane Marcovitch

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen