Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Isabelle Arnal

28 nominations au Journal Officiel

28

Total

19

Années actives

13

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

14

Organisations

Nominations par année

1991
1993
1994
1995
1996
1999
2001
2002
2003
2004
2006
2007
2008
2011
2013
2019
2020
2023
2025

2025

1 nomination
Judiciaire

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

COUR D'APPEL DE DOUAI Avocats généraux

Cour d'appelDouai

MagistratAvocat général

2023

1 nomination

magistrate du premier grade

auprès d'Expertise France cheffe d'équipe au sein du projet EU4Justice phase II en Bosnie-Herzégovine

Début1 décembre 2023

Duréedeux ans

Expertise France

2020

1 nomination
JudiciaireTribunal

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris procureure de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Début1 novembre 2020

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

2019

1 nomination

procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Cayenne

auprès du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale » cheffe d'équipe en Bosnie-Herzégovine

Début1 février 2019

Duréedeux ans

2013

1 nomination
JudiciaireTribunal

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Cour d'appel de Cayenne Tribunal de grande instance de Cayenne Procureure de la République adjointe

Cour d'appelCayenne

MagistratProcureur

TGICayenne

2011

1 nomination

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

auprès de l'Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS) dans le cadre du programme de réforme de la justice pénale en Ouzbékistan, financé par l'Union européenne experte auprès de la Cour suprême d'Ouzbékistan

Début1 décembre 2011

Duréetrois ans

Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)

2008

3 nominations

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes expert judiciaire auprès de l'équipe de planification de la mission Politique européenne en matière de sécurité et de défense au Kosovo inclus

Début1 octobre 2007

Fin23 avril 2008

Ministère des affaires étrangères et européennes

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Administration centrale Premiers substituts

Judiciaire

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes procureure internationale auprès de la Mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo inclus

Début1 juillet 2007

Fin30 septembre 2007

MagistratProcureur

Ministère des affaires étrangères et européennes

2007

2 nominations
Judiciaire

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes procureure internationale auprès de la Mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo du 1er janvier au

MagistratProcureur

Ministère des affaires étrangères et européennes
Judiciaire

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères procureure internationale auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo inclus

Début1 juillet 2006

Fin31 décembre 2006

MagistratProcureur

Ministère des affaires étrangères

2006

2 nominations
Judiciaire

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères procureure internationale auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo inclus

Début1 janvier 2006

Fin30 juin 2006

MagistratProcureur

Ministère des affaires étrangères
Judiciaire

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès du ministère des affaires étrangères procureur international auprès de la mission intérimaire d'administration des Nations unies au Kosovo inclus

Début19 septembre 2005

Fin31 décembre 2005

MagistratProcureur

Ministère des affaires étrangères

2004

1 nomination

vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

2003

3 nominations

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère des affaires étrangères chef du service juridique auprès de l'unité définitive de coopération judiciaire « Eurojust » inclus

Début1 mars 2003

Fin31 mars 2004

Ministère des affaires étrangères
JudiciaireTribunal

magistrate du second grade placée en position de service détaché

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-procureure de la République

Cour d'appelParis

MagistratVice-procureur

TGIParis

substitute à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2003 (magistrature) Inscrits : 1 379

2002

3 nominations

juge (Nanterre)

Tableau d'avancement 2002 (magistrature) Inscrits : 1 768

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

Administration centrale Substituts

directrice adjointe aux hospices civils de Lyon (69)

Emplois de 2e et 3e classe Postes de directrice adjointe ou de directeur adjoint Centre hospitalier de Montélimar

Direction ou de directeur

2001

2 nominations

Mise à disposition

juge au tribunal de grande instance de Nanterre

du ministère des affaires étrangères experte nationale détachée, rattachée au groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté du

Début6 avril 2001

Duréedeux ans

Groupe 7 au sens de l'article 16 de l'arrêté
JudiciaireTribunal

magistrate du second grade, placée en position de service détaché

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Juge

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGINanterre

1999

1 nomination

Détachement

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse

auprès du ministère des affaires étrangères conseillère technique auprès de l'Organisation internationale de police criminelle

Début1 décembre 1998

Duréetrois ans

Ministère des affaires étrangères

1996

1 nomination

Titularisation

dans le corps des directeurs de 3e classe et affectés dans les établissements suivants les élèves directeurs de 3e classe ci-après énumérés attaché de direction aux hospices civils de Lyon (Rhône)

CorpsDirecteurs

Début1 avril 1996

Attaché de direction aux hospices civils de Lyon (Rhône)

1995

1 nomination

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Vice-président du premier grade, premier groupe

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIGrasse

Remplace

1994

1 nomination

élèves directeurs de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique les personnels ci-après désignés

Début1 janvier 1994

1993

1 nomination
Judiciaire

auditeur de justice

Cour d'appel de Caen Substitut placé auprès du procureur général

Cour d'appelCaen

Remplace

1991

1 nomination

auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)