JORFTEXT000000588675

Élévation

Bruno Laplane

Élévation

Henri D'Uhalt

Élévation

Valérie Gerard

Élévation

Nom alternatifMescle

Michel Mazard

Nomination

Remi Crosson du Cormier

Nomination

Bernard Frery

Nomination

Isabelle Johanny

NominationJudiciaireTribunal

Début20 juillet 2001

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

TGIBrest

Antoine Pietri

Nomination

Début15 mai 2001

Denis Kenette

Nomination

Début15 mai 2001

Olivia Wingert

Nomination

Début15 mai 2001

Jean-Michel Bourles

Nomination

Début15 avril 2001

Céline Dazzan

Nomination

Début15 avril 2001

Nom alternatifBarel

Christine Lefevre-Ganahl

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

TGIVersailles

Françoise Morin

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Puteaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDubreuil

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGINanterre

TIPuteaux

Martine Thomas

NominationJudiciaire

Nom alternatifRact-Madoux

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles

Catherine Rechter

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHenry

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

TGIPontoise

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TIPoissy

Virginie Louis

Cour d'appel de Versailles Tribunal d'instance de Poissy

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Mauléon de Bruyères

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TIPoissy

Estelle Lassaussois

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Tribunal d'instance de Pontoise

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSablayrolles

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGIPontoise

TIPontoise

Isabelle Arnal

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGINanterre

Marie-José Bou

Cour d'appel de Versailles

NominationJudiciaire

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Louis Parant

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Foix

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

TGIFoix

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

TGISaint-Gaudens

Florence Vallée

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFitte

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

TGISaint-Gaudens

Bruno Dieudonne

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratProcureur

TGIRouen

Olivier L'Etang

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

MagistratProcureur

TGIEvreux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

TGIPuy-en-Velay

Dominique Djochgounian

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMissonnier

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

TGIPuy-en-Velay

Marie-Louise Receveur

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGuichard

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIMoulins

Marie-Louise Receveur

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Moulins

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGuichard

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIMoulins

Catherine Michelod

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGISaint-Brieuc

Philippe Roux

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIMorlaix

Brigitte Delapierregrosse

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratVice-président

TGIDinan

Bastien Diacono

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

TGISaint-Brieuc

Jacques Santarelli

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIVannes

Aline Deliere

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Vannes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGIVannes

Isabelle Guyon

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRenard

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGINantes

Claire Mouret

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChaux

Cour d'appelReims

MagistratVice-président

TGITroyes

Valéry Turcey

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratVice-président

TGIReims

Lucile Valot

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLogeart

Cour d'appelReims

MagistratVice-président

TGICharleville-Mézières

Philippe Lagarde

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGISaintes

Sophie Galand

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLerner

Cour d'appelPoitiers

MagistratVice-président

TGIPoitiers

Jean-Philippe Recappe

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGISaintes

Marie Fournier

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBlais

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGIPoitiers

TIPoitiers

Jean-Pierre Laffite

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratProcureur

TGIMont-de-Marsan

Thierry May

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

TGIBayonne

Guy Ripoll

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Armand Riberolles

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Michel Debacq

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Sylvie Pantz

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Georges de Mathan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Muriel Gonand

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Brigitte Azogui

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChokron

Cour d'appelParis

TGIBobigny

Chantal Roussel

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBartholin

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Sylvie Rebboh

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Michèle Timbert

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIBobigny

Eric Severe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Dominique Devigne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Isabelle Maistre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Marc Gelineau-Larrivet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

TGIBobigny

Christian Thevenot

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris

Marcel Foulon

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris

Michel Anquetil

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris

Jean-Michel Durand

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIÉvry

François Cordier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIParis

Renaud Salomon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Benoît Lewandowski

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Caroline Schleef

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Agnès Bisch

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Isabelle Lonvis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPasset

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Marie-Claire de Nonneville

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFournier

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Nathalie Frenoy

TI8e arrondissement de Paris

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifDemarest

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

TGIBlois

Catherine Mouysset

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLoquin

Cour d'appelOrléans

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

TGIBlois

Jean-Michel Cailliau

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratProcureur

TGITours

Nicolle Thomas-Lehmann

TIMende du premier grade, premier groupe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

TGIMende

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende Tribunal d'instance de Mende

Alain Chemama

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIPrivas

Alain Chemama

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Privas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGIPrivas

Yves Moatty

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

MagistratVice-président

Cour d'appel de Nouméa

Jean-Pierre Vidallier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

MagistratJuge

Cour d'appel de Nouméa

Anne-Marie Wolf

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGISaint-Dié

Francis Martin

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGINancy

Marc Picard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

TGISaint-Dié

Marc Picard

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Saint-Dié

TGISaint-Dié

Thierry Bas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

TGIBar-le-Duc

Thierry Bas

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

TGIBar-le-Duc

Jean-Louis Herail

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Tribunal d'instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGINancy

TINancy

Frédéric Chalamet

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIEpinal

TIEpinal

Frédéric Chalamet

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance d'Epinal Tribunal d'instance d'Epinal

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratJuge

TGIEpinal

TIEpinal

Claude Gauze

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIPerpignan

Sylvie Duez

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGICarcassonne

Olivier Zamphiroff

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

TGIMetz

Gérard Menant

NominationJudiciaire

Cour d'appelMetz

Cour d'appel de Metz

Denis Breuil

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGIMontbrison

Fernand Schir

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Anne-Marie Chretin

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDurand

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGILyon

Jean-Daniel Piffaut

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGIBourg-en-Bresse

Catherine Malaroche

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGISaint-Etienne

Didier Baluze

NominationJudiciaire

Cour d'appelLimoges

Cour d'appel de Limoges

Jacques Buisson

NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

Cour d'appel de Grenoble

Noelie Poras

Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRouchy

Cour d'appelFort-de-France

MagistratVice-président

TGIFort-de-France

Franck Rastoul

NominationJudiciaire

Cour d'appelFort-de-France

Cour d'appel de Fort-de-France

Roselyne Gonez

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLezier

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIHazebrouck

Bruno Blanc

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIDouai

Jocelyne Rubantel

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIBoulogne-sur-Mer

Sylvie Thevenoux

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFornet

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIAvesnes-sur-Helpe

Philippe Chenet

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIArras

Claude Gaultier

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Valenciennes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIValenciennes

Anita Gorgui

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIBéthune

Anita Gorgui

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIBéthune

Jean-Christian Vaulot-Pfister

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratProcureur

TGIDijon

Claire Tardivel

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFermaut

Cour d'appelColmar

MagistratVice-président

TGIMulhouse

Serge Durand

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratProcureur

TGIStrasbourg

André Cappe

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Lisieux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGILisieux

Marie-Annick Prigent

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Avranches

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLefeuvre

Cour d'appelCaen

MagistratVice-président

TGIAvranches

Rémy Moncorgé

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGIAlençon

Rémy Moncorgé

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance d'Alençon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGIAlençon

Marc Gendre

NominationJudiciaire

Cour d'appelBourges

Cour d'appel de Bourges

Max Gatti

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bergerac

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIBergerac

Christian Vennetier

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance d'Angoulême

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratProcureur

TGIAngoulême

Clarisse Taron

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Belfort

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFerrand

Cour d'appelBesançon

MagistratVice-président

TGIBelfort

Thilo Firchow

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Lure

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratProcureur

TGILure

François Mallet

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Dole

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratProcureur

TGIDole

Alain Prevost

Cour d'appel de Basse-Terre

NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Virginie Picard

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifParent

Cour d'appelAngers

MagistratJuge

TGIAngers

Claudine Clerisse-Rattier

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Soissons

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGISoissons

Annette Petreaux

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVulliez

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGISaint-Quentin

Martine Menard

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Compiègne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGICompiègne

Dominique Lavau

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGIAmiens

Marie-Christine Rene

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Abbeville

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLorphelin

Cour d'appelAmiens

MagistratVice-président

TGIAbbeville

Françoise Mothes

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Cour d'appel d'Amiens

Marie-Lucie Divialle

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Senlis

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratProcureur

TGISenlis

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

TILaon

Marianne Simoens

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Laon Tribunal d'instance de Laon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVelghe

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGILaon

TILaon

Catherine Durand

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

Raymond Doumas

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

TGIGrasse

Jean-Francis Creon

NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen

Catherine Latrabe

NominationJudiciaire

Cour d'appelAgen

Cour d'appel d'Agen

Franca Candiani

Cour d'appel d'Agen Tribunal de grande instance d'Agen

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDohet

Cour d'appelAgen

MagistratVice-président

TGIAgen

Corinne Chateigner

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAgen