tribunal de grande instance de Carcassonne

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Olivier Mouysset

18 août 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Emmanuelle Wacongne

26 juillet 2019·Article JO

NominationTribunal

Anne Bourgue

15 juillet 2019·Article JO

NominationTribunal

Sylvie Girerd

NominationJudiciaireTribunal

Début30 août 2019

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Vanessa Evrard

NominationJudiciaireTribunal

Début30 août 2019

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Aude Blonde

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Lucile Dulin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Pierre Legras

20 mars 2019·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

Magistrattrue

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

2018

3 nominations

Amélie Donnette

30 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début31 août 2018

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Géraldine Wagner

27 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Tribunal d'instance de Carcassonne

Anne Bourgue

21 mars 2018·Article JO

NominationTribunal

2017

6 nominations

Laurence Legrand-Grau

18 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Florence Galtier

8 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Colette Malick-Perrault

6 juillet 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Roger Goueilhe

4 juillet 2017·Article JO

NominationTribunal

Fabienne Amalric

11 juin 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelMontpellier

Magistrattrue

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Pierre Legras

23 avril 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelMontpellier

Magistrattrue

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

2016

9 nominations

Sun-Yung Lazare-Artigues

14 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Marika Vivancos

14 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Marion Benos

14 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Joëlle Castelle

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Tribunal d'instance de Carcassonne

Françoise Allien

10 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Nicolas Revello

14 juillet 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2016

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Sandra Gall

2 juillet 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Sandra Gall

2 juillet 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Jean-Christophe Olive

30 juin 2016·Article JO

NominationTribunal

2015

2 nominations

Eric Lapeyre

9 avril 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Eric Lapeyre

9 avril 2015·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

2014

7 nominations

Nicolas Bereziat

13 août 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

29 juillet 2014·Article JO

NominationTribunal

Sylvie Arricot

29 juillet 2014·Article JO

NominationTribunal

Céline Maury-Fleury

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Marina Girard-Geffroy

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Tribunal d'instance de Carcassonne

Anne-Charlotte Malafosse

26 juin 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Vincent Auger

28 février 2014·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

2013

4 nominations

Valérie Reymond-Serra

9 août 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Sylvie Arricot

10 juillet 2013·Article JO

NominationTribunal

Isabelle Geze-Martin de la Moutte

28 avril 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début29 juin 2013

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Sophie Mollat

27 février 2013·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

2011

6 nominations

Luc Dier

25 août 2011·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Philippe Romanello

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Stéphane Beres

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Antonio Fulleda

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Pascale Ganozzi

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Charlotte Choley

17 février 2011·Article JO

NominationTribunal

2010

4 nominations

Antoine Leroy

29 décembre 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Noëlle Asselain

28 août 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBonetti

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Pierre Vilar

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Carole Louis

13 juillet 2010·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

2009

5 nominations

Pierre Maurel

29 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Colette Malick

28 août 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPerrault

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Brigitte Etchegoinberry

24 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Olivier Lambert

24 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Marie Bougnoux

24 juin 2009·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBenzaid

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

2008

5 nominations

19 décembre 2008·Article JO

NominationTribunal

Caroline Duchac

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Philippe Piquet

17 juillet 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Francis Battut

2 mai 2008·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

7 février 2008·Article JO

NominationTribunal

2007

4 nominations

Serge Teisseire

27 septembre 2007·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

TIcette ville

Antonio Fulleda

25 août 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Jean-Hugues Desfontaine

19 juillet 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Guy Desaint-Denis

5 mai 2007·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

2006

2 nominations

Isabelle Geze

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMartinde la Moutte

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

TILimoux

Bertrand Pages

28 juin 2006·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

2005

5 nominations

Sandrine Laine

30 novembre 2005·Article JO

NominationTribunal

RemplaceMarie-José Pages

Jean-Hugues Desfontaine

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Joëlle Munier-Pacheu

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Clémentine Chovin

28 juin 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Florence Galtier

9 janvier 2005·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVillette

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

2004

2 nominations

François Hebert

14 août 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Claude Cozar

3 janvier 2004·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

2003

2 nominations

Sonia Desages

28 février 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBronnec

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Tribunal d'instance de Carcassonne

Joël Garrigue

28 février 2003·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

2002

5 nominations

Jean-Paul Dupont

10 juillet 2002·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratProcureur

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Serge Teisseire

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne Tribunal d'instance de Carcassonne

Philippe Valleix

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Pierre Vilar

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Colette Malick

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPerrault

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

2001

5 nominations

Alain Moulis

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Sylvaine Desmortreux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifSchumacher

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Claude Cozar

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Katia Szklarz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Sylvie Duez

31 mars 2001·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

2000

1 nomination

Patrick Keil

5 août 2000·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

1999

6 nominations

Alain Castaing

29 août 1999·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Remplace

Olivier Lalande

29 août 1999·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Remplace

Serge Bazot

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

MagistratProcureur

RemplaceAchille Kiriakides

Géraldine Bordagi

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Carcassonne Tribunal d'instance de Carcassonne

RemplaceJacques Raynaud

Didier Trembleau

22 juillet 1999·Article JO

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

MagistratJuge

Marie-José Pages

18 février 1999·Article JO

NominationTribunal

Début1 février 1999

Nom alternatifLignieres

Remplace

1998

1 nomination

Sylvie Duez

13 novembre 1998·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

1996

2 nominations

14 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Monique Saly

14 novembre 1996·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

1995

3 nominations

Caroline Duchac

16 juillet 1995·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Alain Guilhem

30 avril 1995·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

Alain Girot

9 mars 1995·Article JO

NominationAdministrationPrésident Tribunal

Remplace

1994

1 nomination

27 décembre 1994·Article JO

NominationTribunal

Remplace

1990

1 nomination

Françoise Rollan

14 juillet 1990·Article JO

NominationÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifExertier

Remplace