JORFTEXT000000583508

Nomination

Claude Maucorps

Nomination

Dominique Salvary

Nomination

Nom alternatifNomblot

Fabienne Peu-Duvallon

Nomination

Nom alternatifLe Roy

Anne-Françoise Petitprez

Nomination

Nom alternatifMatallah

Isabelle Boeuf

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Début3 juillet 2000

Nom alternatifSoulard

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Emmanuel Tois

NominationJudiciaireCour de cassation

Cour de cassation

Marie-José Auffret

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifThevenot

Cour d'appelVersailles

TGINanterre

Xavière Simeoni

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGIChartres

Bruno Revel

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratProcureur

TGIVersailles

Alain Foulquie

NominationJudiciaire

Cour d'appelToulouse

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Toulouse

Dominique Chevalier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

TGIHavre

Dominique Chevalier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRouen

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

TGIHavre

Marie-France Magnin

Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHespel

Cour d'appelRouen

MagistratProcureur

TGIRouen

Nadine Valiergue

NominationJudiciaire

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom

Robert Poughon

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratVice-président

TGIClermont-Ferrand

Michel Regnier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

TGIClermont-Ferrand

Pascal Labonne

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIPuy-en-Velay

Pascal Labonne

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIPuy-en-Velay

Béatrice Sorlin

Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRegnier

Cour d'appelRiom

MagistratJuge

TGIClermont-Ferrand

Luc Barbier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

TGIRennes

Luc Barbier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

TGIRennes

Bertrand Daillie

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Morlaix

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratProcureur

TGIMorlaix

Gilles Claver

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGITroyes

Gilles Claver

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGITroyes

François Feltz

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratProcureur

TGIPoitiers

Dominique Guerin

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGIPoitiers

Dominique Guerin

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGIPoitiers

Françoise Pelouse

NominationJudiciaire

Nom alternatifPons

Cour d'appelPau

Cour d'appel de Pau

Cécile Roman-Amat

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifThibault

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

TGITarbes

Michel Le Maitre

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Pau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

TGIPau

Marie-Hélène Moze

Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVille

Cour d'appelPau

MagistratVice-président

TGIBayonne

Catherine Melet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifChamprenault

Cour d'appelParis

TGIParis

Fabienne Fiasella

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Bras

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Claude Czech

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGISens

Catherine Canal

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPaffenhoff

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

Jacques Pezet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Jacques Pezet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Fatma Randi

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifPlanche

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Béatrice Guillermou

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVautherin

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

TGIParis

Bruno Thouzellier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Bruno Thouzellier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Sandra Viet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDupont

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIÉvry

Marie-Dominique Trapet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Françoise Travaillot

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Lise Leroy

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGissinger

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Anne Auclair

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRabinovitch

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIBobigny

Jean Martin

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Cour d'appel de Paris

Caroline Prosperi

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

TGIBobigny

Marie-Dominique Paolini

Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Tours

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBoulard

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

TGITours

Marie-Elisabeth Lemierre

NominationJudiciaire

Nom alternatifBancal

Cour d'appelNîmes

MagistratVice-président

Cour d'appel de Nîmes

Corinne Prunier

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJanackovic

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGINîmes

Catherine Ginoux

Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Nîmes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNîmes

MagistratJuge

TGINîmes

Alain Mancini

Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Briey

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGIBriey

Anne Bronzini de Caraffa

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFlorenchie

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIMontpellier

Patrick Keil

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

TGICarcassonne

Magali Jimenez

Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Montpellier Tribunal d'instance de Montpellier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratJuge

TGIMontpellier

TIMontpellier

Isabelle Dubost

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIThionville

Anne-Yvonne Flores

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

Joëlle Beguery

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLang

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIMetz

Daniel Borneque

Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGISarreguemines

TIForbach

Catherine Gay

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifVandame

Cour d'appelLyon

TGILyon

André Pellet

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Brigitte Rehm

NominationJudiciaire

Nom alternatifLaporte

Cour d'appelLyon

Brigitte Rehm

NominationJudiciaire

Nom alternatifLaporte

Cour d'appelLyon

Marie-Pierre Millerioux

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGuigue

Cour d'appelLyon

MagistratVice-président

TGISaint-Etienne

Olivier Etienne

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

Gérard Khenaffou

Cour d'appel de Lyon Tribunal d'instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TILyon

Marie-Claude Jouvenet

Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Montbrison Tribunal d'instance de Montbrison

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBardet

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIMontbrison

TIMontbrison

Dominique Brault

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

Christian Ponsard

NominationJudiciaire

Cour d'appelLyon

MagistratAvocat général

Claudine Fredet

NominationJudiciaire

Nom alternatifBressoulaly

Cour d'appelLimoges

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Limoges

Dominique Morin

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIValence

Allain Uran

NominationJudiciaire

Cour d'appelGrenoble

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Grenoble

Nathalie Hacquard

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLessore de Sainte Foy

Cour d'appelGrenoble

MagistratJuge

TGIBourgoin-Jallieu

Jean-Philippe Joubert

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratProcureur

TGIDunkerque

Pierre Baron

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIHazebrouck

Pierre Baron

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Hazebrouck

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIHazebrouck

Pierre Senac

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIBoulogne-sur-Mer

Pierre Senac

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIBoulogne-sur-Mer

Brigitte Van Boxsom

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Tribunal d'instance de Maubeuge

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFrenay

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIAvesnes-sur-Helpe

TIMaubeuge

Jean-Pierre Alacchi

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratProcureur

TGIDijon

Catherine Huet

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Beaune

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMallet

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIDijon

TIBeaune

Catherine Huet

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon Tribunal d'instance de Beaune

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifMallet

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIDijon

TIBeaune

Anne-Marie Lacombe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

TGIMulhouse

Anne-Marie Lacombe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Mulhouse

TGIMulhouse

Caroline Benguigui

NominationJudiciaire

Nom alternatifNisand

Cour d'appelColmar

Cour d'appel de Colmar

Christian Mangin

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIStrasbourg

TIStrasbourg

Jean Clauss

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGISaverne

Gilbert Lafaye

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry

Daniel Muller

NominationJudiciaire

Cour d'appelChambéry

Cour d'appel de Chambéry

Pierre Valleix

Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Châteauroux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBourges

MagistratProcureur

TGIChâteauroux

René Lauba

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratVice-président

TGIPérigueux

François Muguet

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratProcureur

TGIPérigueux

Sophie Masson

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBrieu

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIBordeaux

Philippe Faisandier

NominationJudiciaire

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Cour d'appel de Bordeaux

Bénédicte Pestel

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifManteaux

Cour d'appelBesançon

TGIBesançon

Maryvonne Quiquemelle

Cour d'appel de Besançon Tribunal d'instance de Besançon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGeze

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TIBesançon

Sylvie Dodivers

Cour d'appel de Bastia Tribunal de grande instance de Bastia

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifTaylor

Cour d'appelBastia

TGIBastia

Hubert Ruff

Cour d'appel de Basse-Terre

NominationJudiciaire

Cour d'appelBasse-Terre

Danielle Saada

Cour d'appel de Basse-Terre

NominationJudiciaire

Nom alternatifMichel

Cour d'appelBasse-Terre

Marie-Claude Pena

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratProcureur

TGIPointe-à-Pitre

Françoise Perron

Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

MagistratJuge

François Molins

Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance d'Angers

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAngers

MagistratProcureur

TGIAngers

Jean-Paul Grattesol

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISaint-Quentin

TISaint-Quentin

Jean-Paul Grattesol

Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Tribunal d'instance de Saint-Quentin

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAmiens

MagistratJuge

TGISaint-Quentin

TISaint-Quentin

Jean-Luc Cabaussel

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGINice

Solange Lebaile

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

TGIGrasse

Marie Guilguet

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaire

Nom alternatifDoumit el Khoury

Cour d'appelAix-en-Provence

Christine Francou

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBartolomei

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIMarseille

Sylvie Blume

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaire

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

Dominique Terrazzoni

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon Tribunal d'instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIToulon

TIToulon

Paule Colombani