Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Gilles Claver

10 nominations au Journal Officiel

10

Total

8

Années actives

7

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

7

Organisations

Nominations par année

2000
2004
2005
2006
2011
2014
2018
2019

2019

1 nomination
Judiciaire

actuellement magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

dans les conditions fixées par Cour d'appel de Caen Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Caen assesseur dans une formation collégiale assesseur dans une formation collégiale à la cour d'appel de Paris

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

2018

1 nomination
Judiciaire

dans les conditions fixées par Cour d'appel de Paris Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Paris assesseur dans une formation collégiale

Cour d'appelParis

MagistratAssesseur

2014

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil

Début1 janvier 2015

TGICréteil

2011

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil Vice-présidents chargés de l'application des peines

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGICréteil

2006

2 nominations

juge des enfants (Meaux)

Tableau d'avancement 2006 (magistrature) Inscrits : 1 074

JudiciaireTribunal

juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Vice-président chargé de l'application des peines

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIMelun

2005

1 nomination

juge des enfants (Meaux)

Tableau d'avancement 2005 (magistrature) Inscrits : 1 130

2004

1 nomination
JudiciaireTribunal

juge des enfants au tribunal de grande instance de Troyes

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Juges des enfants

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

2000

2 nominations
JudiciaireTribunal

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges des enfants

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGITroyes

JudiciaireTribunal

effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois

Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juges des enfants

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGITroyes