Danielle Saada

9 nominations au Journal Officiel

Total

Années actives

Promotions

Délégations

Distinctions

Organisations

Nominations par année

1995

1997

1999

2000

2001

2006

2007

2008

Catégories

Cour d'appel Départ à la retraite Grade Légion d'honneur Magistrat

Organisations

Cour d'appel de Basse-Terre

Type d'acte :

Année :

2008

2 nominations

Détachement

25 janvier 2008·Article JO

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes chef du département des affaires judiciaires à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti

Début1 décembre 2007

Duréeun an

Ministère des affaires étrangères et européennes

Admission

23 janvier 2008·Article JO

JudiciaireDépart à la retraite

à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions magistrate du premier grade

Début6 février 2008

Fin30 juin 2008

Nom alternatifMichel

Magistrattrue

2007

1 nomination

Détachement

1 août 2007·Article JO

magistrate du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes chef du département des affaires judiciaires à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti inclus

Début12 mai 2006

Fin30 novembre 2007

Ministère des affaires étrangères et européennes

2006

1 nomination

Détachement

19 mai 2006·Article JO

conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre

auprès du ministère des affaires étrangères chef du département des affaires judiciaires à la mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti

Début12 novembre 2005

Fin11 mai 2006

Ministère des affaires étrangères