JORFTEXT000000396345

NominationTribunal

Remplace

François Le Gunehec

NominationTribunal

Remplace

Pierre Lageze

NominationTribunal

Remplace

Françoise Thomas

NominationTribunal

Remplace

Christiane Roch

NominationTribunal

Nom alternatifBarge

Remplace

Isabelle Reghi

NominationTribunal

Remplace

Myriam Quemener

NominationTribunal

Remplace

Marthe-Elisabeth Oppelt

NominationTribunal

Nom alternatifReveneau

Remplace

Maud Morel

NominationTribunal

Nom alternatifCoujard

Remplace

Josée Missika

NominationTribunal

Nom alternatifGrynbaum

Remplace

Carole Mauduit

NominationTribunal

Remplace

Laurence Faivre

NominationTribunal

Remplace

Jeanne Cheene

NominationTribunal

Remplace

Céline Gaudin

NominationJudiciaireTribunal

Tribunal de grande instance de Grenoble Tribunal de grande instance de Valence

TGIValence

Remplace

Robert Parneix

NominationAdministrationTribunal

Inspecteur généralServices judiciaires

Remplace

Chantal Dieval-Arens

NominationAdministrationTribunal

Inspecteur généralServices judiciaires

Remplace

Jean-Michel Hayat

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

TGINanterre

RemplaceCatherine Bezio

Pascale André

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLe Champion

Cour d'appelVersailles

MagistratVice-président

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

TGIPontoise

Bernardette Anton

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBensoussan

Cour d'appelVersailles

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

TGIPontoise

Caroline Derniaux

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifJarrousse

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGIVersailles

Remplace

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Béatrix Pillet d'Amerval

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLiegeois

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Nicole Bancarel

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHardy

Cour d'appelToulouse

TGIToulouse

Remplace

Olivier Noël

TGISaint-Pierre de La Réunion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratJuge

Remplace

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion

Aurélie Gueroult

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

MagistratJuge

TGILorient

Remplace

Khac-Tân Nguyen

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims

RemplaceBenoît Mahieux

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGITroyes

Remplace

Nadine Stern

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHerrmann

Cour d'appelReims

MagistratJuge

TGITroyes

Remplace

Claude Pascot

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers

Remplace

Philippe Ballu

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Tarbes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

TGITarbes

Remplace

Marc Pouyssegur

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

Remplace

François Courtaigne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelPau

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

Remplace

André Paccalin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Jean-Louis Lecue

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Georges Maman

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

RemplaceHervé Stephan

Nicolas Bonnal

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Sylvia Fournier

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCaillard

Cour d'appelParis

TGIParis

Remplace

Agnès Rietsch

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLuccioni

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

RemplaceClaude Joly

Renée Boyer

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCivalero

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Jean-Claude Kross

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

TGIBobigny

Michelle Signoret

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplaceAlain Verleene

Claire Maillet

NominationJudiciaire

Nom alternatifDavid

Cour d'appelParis

Remplace

Lise Geraud

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Janine Drai

NominationJudiciaire

Nom alternatifGrellier

Cour d'appelParis

Remplace

Nadia Ajjan

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Hervé Stephan

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Claude Civalero

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Odile Poupeney

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBlum

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

RemplaceLise Geraud

Catherine Bezio

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

RemplaceAlain Lacabarats

Michèle Bernard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRequin

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Martine Bernard

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifHarran

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIParis

Remplace

Claude Joly

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Jacqueline Frappa

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBollot

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIBobigny

Remplace

Alain Chalopin

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratVice-président

TGIAuxerre

Sabah Tir

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Françoise Guyot

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Alain Verleene

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Alain Lacabarats

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Francis Cavarroc

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Sabine Couturier

NominationJudiciaire

Nom alternatifGarban

Cour d'appelParis

Remplace

Hélène Cazaux

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Evry

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCharles

Cour d'appelParis

MagistratProcureur

TGIÉvry

Remplace

Daniel Grollemund

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGISens

Daniel Grollemund

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGISens

RemplaceFrançoise Guyot

Yves-Pierre Droguet

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Marie-France Pouget

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifCarmet

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Catherine Barbotin-Larrieu

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIParis

Remplace

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

Florence Grolleau

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifD'andrea

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIMeaux

RemplaceThierry Fragnoli

Martine Charlon

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Tribunal d'instance de Bobigny

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGiacomoni

Cour d'appelParis

MagistratJuge

TGIBobigny

TIBobigny

Michel Laudet

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Jacqueline Buccellato

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifLesbros

Cour d'appelParis

MagistratJuge

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

Remplace

Marie Sanchez

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifDe Peyrecave

Cour d'appelOrléans

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans

Remplace

François Beyssac

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratVice-président

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

Remplacede Peyrecave

Claude Creton

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelNancy

MagistratVice-président

TGINancy

Remplace

Georges Vincens

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIRodez

Remplace

Philippe Gaillard

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Tribunal d'instance de Perpignan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGIPerpignan

TIPerpignan

Remplace

Alain Castaing

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMontpellier

MagistratVice-président

TGICarcassonne

Remplace

Denise Martino

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelMetz

MagistratVice-président

TGIThionville

Remplace

Marie-Rose Stephanus

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Metz

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifBlaise

Cour d'appelMetz

MagistratJuge

TGIMetz

TISarrebourg

Remplace

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne Tribunal de grande instance d'Orléans

Remplace

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Saint-Etienne

TGISaint-Etienne

Remplace

Jean-François Varaldi

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon

Remplace

Anne Michel

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifKiriakides

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Remplace

Evelyne Allais

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Lyon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGILyon

Remplace

Eric Vaillant

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France

Remplace

André Parant

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France

RemplaceClaude Civalero

Nicole Faugere

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France

RemplaceClaude Civalero

Lucien Limouza

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Fort-de-France Tribunal de grande instance de Fort-de-France

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelFort-de-France

MagistratJuge

TGIFort-de-France

Remplace

François Paul du Bois de la Saussay

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIArras

François Paul du Bois de la Saussay

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratVice-président

TGIArras

RemplaceMartine Barenne

Chantal Favre

NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

RemplaceLe Corroller

Cour d'appel de Douai

Vincent Backelandt

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIBéthune

TILens

Remplace

Vincent Backelandt

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Tribunal d'instance de Lens

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIBéthune

TILens

Marie-Françoise Monin

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Dijon

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRoux

Cour d'appelDijon

MagistratVice-président

TGIDijon

Remplace

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIChaumont

Sophie Fiadjoe

Cour d'appel de Dijon Tribunal de grande instance de Chaumont

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifRochon

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIChaumont

RemplaceEmmanuelle Leboucher

Stéphanie Arnold

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifFath

Cour d'appelColmar

TGISaverne

Viviane Wandler

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TISaverne

Remplace

Pierre Walter

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TIMolsheim

Remplace

Luc Salen

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIStrasbourg

TISchiltigheim

Remplace

Denis Mangold

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIStrasbourg

TIBrumath

Remplace

NominationJudiciaire

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Catherine Hoffstetter

NominationJudiciaire

Nom alternatifTrienbach

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Remplace

Elisabeth Fabry

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBordeaux

TGIBordeaux

Bernard Weber

NominationJudiciaire

Cour d'appelBastia

Remplace

Cour d'appel de Bastia

Philippe Busche

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelBasse-Terre

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Basse-Terre Tribunal de grande instance de Basse-Terre

TGIBasse-Terre

Remplace

Benoît Mahieux

NominationJudiciaire

Cour d'appelAmiens

Remplace

Cour d'appel d'Amiens

Marie-Laure Martin

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifGuemas

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

Martine Barenne

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Nice

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGINice

Remplace

Marie Walther

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifLapeyrere

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIMarseille

Geneviève Crousse

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratVice-président

TGIAix-en-Provence

TIAix-en-Provence

Philippe Guemas

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratProcureur

TGIGrasse

Remplace

Guy Romme

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIMarseille

Guy Romme

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIMarseille

Remplace

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

Laurence Godron

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

Myriam Ginoux

NominationJudiciaireTribunal

Nom alternatifNatali

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

Remplace

Louis Coiquaud de Fontanes

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIAix-en-Provence

Pascale Boyer

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Toulon

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Nom alternatifBazzoli

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

TGIToulon

TIHyères

Remplace

Florence Peybernes

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifBigey

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGIPontoise

Myriam Bendaoud

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Nanterre Tribunal d'instance de Colombes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

TGINanterre

TIColombes

RemplaceAlain Chalopin

Marie-Christine Aparicio

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelVersailles

MagistratJuge

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Chartres

Remplace

Yves Lemoine

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRouen

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen

Remplace

Romain Brunhes

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRouen

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rouen

Remplace

Eric Mathais

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Riom Tribunal de grande instance de Riom

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRiom

MagistratProcureur

TGIRiom

Remplace

François Dubos

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Nantes

TGINantes

Remplace

Agnès Renaud

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelRennes

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Lorient

TGILorient

RemplaceAurélie Gueroult

Véronique Delpech

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifRedon

Cour d'appelRennes

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Dinan

TGIDinan

Remplace

Florence Heck

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPoitiers

MagistratJuge

TGIPoitiers

RemplaceClaude Pascot

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

Remplace

Catherine Katz

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelPau

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Pau

Remplace

Thierry Fragnoli

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelParis

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Créteil

RemplaceAndré Paccalin

Jean-Pierre Remery

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

Remplace

Christel Langlois

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifSarrazin

Cour d'appelOrléans

MagistratJuge

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance d'Orléans

Remplace

Olivier Lalande

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMontpellier

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Carcassonne

TGICarcassonne

Remplace

Renée-Michèle Ott

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelMetz

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Metz

RemplaceChantal Favre

Christine Saunier-Ruellan

Tribunal de grande instance de Grenoble Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône Tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelLyon

MagistratJuge

TGIVillefranche-sur-Saône

TIVillefranche-sur-Saône

Remplace

Marie-Christine de Mauroy de Curiere de Castelnau

Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifDe Caillebot de la Salle

Cour d'appelGrenoble

MagistratVice-président

TGIBourgoin-Jallieu

Marie-Laure Berthelot

Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Arras

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDouai

MagistratJuge

TGIArras

Remplace

Gérard Bockenmeyer

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelDijon

Remplace

Cour d'appel de Dijon

Emmanuelle Leboucher

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelDijon

MagistratJuge

TGIChalon-sur-Sâone

Remplace

Cour d'appel de Dijon

Anne Grosclaude

Cour d'appel de Colmar Tribunal de grande instance de Strasbourg

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifHartmann

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

TGIStrasbourg

TIStrasbourg

Remplace

Marie-Claude Weiss

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelColmar

MagistratJuge

Remplace

Dominique Bonnefoy

Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Annecy

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifMurgat

Cour d'appelChambéry

MagistratJuge

TGIAnnecy

Michel Le Meur

Cour d'appel de Caen Tribunal de grande instance de Caen

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelCaen

MagistratJuge

TGICaen

Remplace

Georges Gardie

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Périgueux Tribunal d'instance de Périgueux

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGIPérigueux

TIPérigueux

Remplace

Sylvie Colliere

Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Libourne

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Nom alternatifLavielle

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

TGILibourne

RemplaceLaurent Bebon

Laurent Bebon

NominationJudiciaireÀ sa demande

Cour d'appelBordeaux

MagistratJuge

Remplace

Cour d'appel de Bordeaux

Claude Ruard

Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelBesançon

MagistratJuge

TGIBesançon

Remplace

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

Dominique Guiraud

NominationJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Cour d'appelAix-en-Provence

MagistratJuge

Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

Remplace

Gilles Neyrand