Nicolas Bonnal

conseiller à ladite cour

COUR DE CASSATION Présidents de chambre

conseiller doyen à la Cour de cassation

membres permanents de la Commission supérieure de codification b) Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation Membre suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2021 à 2022 Membres en cas de départage

membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant

conseiller à la Cour de cassation

membres du Tribunal des conflits pour les années 2020 à 2022 Membres en cas de départage

membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant

membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019 Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant

membres de la Cour de Justice de la République élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993) Commission d'instruction Membres élus par la Cour de cassation membre suppléant

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Cour de cassation Conseillers

président de chambre à la cour d'appel de Paris ; 30 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne Ministère de la justice Au grade de chevalier

premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny

Cour d'appel de Paris Présidents de chambre

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Bobigny Premier vice-président

premier juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Vice-présidents

substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation

Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premier juge

substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la Cour de cassation, du premier grade, premier groupe

substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de ladite cour du premier grade, premier groupe

magistrat du second grade, placé en position de service détaché

Cour de cassation Substitut chargé du secrétariat général du parquet général, du premier grade, premier groupe

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris

à compter de la constitution des deux formations du Conseil supérieur de la magistrature et pour la durée du mandat de ses membres

substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris

à compter de la constitution des deux formations du Conseil supérieur de la magistrature et pour la durée du mandat de ses membres

au second groupe du second grade

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis

Tribunal de grande instance de Paris Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe