tribunal de grande instance de Toulouse

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2020

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Stéphanie Bazart

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Céline Brion

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Cindy Tarride

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Raphaël Le Guillou

9 octobre 2019·Article JO

NominationTribunal

Maëliss Vilamot

18 août 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Cécile Commeau

19 juillet 2019·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début2 septembre 2019

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Sophie Mollat-Fabiani

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Valérie Reymond-Serra

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Jean-Paul Thebault

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Nicole Bergougnan

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Justine Gay

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Magali Bordes

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Antoine Leroy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratProcureur

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Marion Ruffat

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Aude Sallafranque

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Mylène Goutines

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Stéphanie Gigault

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Anne Berrut

16 mai 2019·Article JO

AdmissionDépart à la retraite Tribunal

Fin30 juin 2020

Pablo Rieu

17 avril 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Michel Berge

17 avril 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Jean-Louis Magoga

15 février 2019·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

2018

26 nominations

Jean-Pierre Vergne

26 décembre 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Yves Palermo-Chevillard

26 décembre 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Jacqueline Rieffel

26 décembre 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratAssesseur

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Anne Kinoo

19 décembre 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Muret

TIMuret

Pierre-Louis Crabol

19 décembre 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Jeanne Regagnon

19 décembre 2018·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2019

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Bernard Conrau

9 octobre 2018·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Début30 septembre 2018

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Laurent Couderc

8 août 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Myriam Viargues

2 août 2018·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2018

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Dominique Alzeari

18 juillet 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratProcureur

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Anne-Cécile Krygiel

30 juin 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début31 août 2018

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Julie Sirere

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Emmanuelle Yvert

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Jean-François Couret

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Benoit Couzinet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Gilles Sainati

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Pauline Szczurkowski

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Anne Berrut

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Guilhem Renoux

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Mathieu Galy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Thierry Pons

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratProcureur

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Alix-Marie Cabot-Chaumeton

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratProcureur

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Corinne Biache

16 mai 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Céline Azema

16 mai 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Jean-Pierre Vergne

2 mai 2018·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Patrice Michel

20 février 2018·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

MagistratProcureur

Dominique Granger Joly de Boissel-Piot

2017

35 nominations

15 décembre 2017·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

Jean-François Couret

6 décembre 2017·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2018

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Romain Bonhomme

18 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début18 septembre 2017

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Géraldine Rousseau

18 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début18 septembre 2017

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Mathilde Liotard

18 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début18 septembre 2017

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Alain Moulis

10 août 2017·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Début3 septembre 2017

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Pierre De Monte

9 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Elsa Servant-Bouchite

9 août 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Geneviève Sanac

9 août 2017·Article JO

AdmissionJudiciaireÀ sa demande Tribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Anne-Véronique Bitar-Ghanem

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Odile Barral

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Philippe Balista

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Jean-Denis Brun

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Vincent Mick

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Isabelle Geze-Martin de la Moutte

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Sophie Selosse

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Catherine Marquet-Estebe

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Audrey Becue

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Danièle Mirabel

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Lisa Bergereau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Julie Faure

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Cécile Commeau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Agnès Roncari-Jorda

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Marion Escudier

16 juin 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 septembre 2017

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Francis Alcacer

11 juin 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Annie Duvert

11 juin 2017·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Jean-Louis Magoga

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Bernard Conrau

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Michel Berge

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Pierre Barthe

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Geneviève Sanac

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Annie Chaussade

NominationJudiciaireTribunal

Début1 juillet 2017

Cour d'appelToulouse

Magistrattrue

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Chloé Tanguy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Jean-Michel Gauci

16 avril 2017·Article JO

NominationTribunal

Jacqueline Rieffel-le Dantec

18 février 2017·Article JO

AdmissionÀ sa demande Départ à la retraite Tribunal

2016

17 nominations

Fabien Terrier

29 décembre 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Stéphanie Canizares-Furcy

29 décembre 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Gonca Murat

29 décembre 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal Congé parental

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Toulouse

Céline Vayssade

6 octobre 2016·Article JO

NominationTribunal

François Hebert

14 août 2016·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Besançon Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Valérie Tavernier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Alexandra Moreau

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Hélène Gerhards

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Brigitte Delobel-Defix

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-procureur

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Isabelle De Combettes de Caumon

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Tribunal d'instance de Muret

TIMuret

Didier Suc

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Stéphanie Gaumet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Noëlle Asselain

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Nicole Bancarel-Hardy

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratVice-président

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Marie-Charlotte Trebuchet

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Anne Gaullier

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

Clarisse Dartigues

NominationJudiciaireTribunal

Cour d'appelToulouse

MagistratJuge