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JONominations JO

6 décembre 2017

451 nominations publiées ce jour

2017

20 nominations

Stéphanie Deschuytter

6 décembre 2017·Article JO

NominationTribunal

Tribunal de grande instance de Saint-Omer

Catherine Courbet

6 décembre 2017·Article JO

Cessation

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Elisabeth Toutut-Picard

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Brigitte Bourguignon

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Jean-Luc Warsmann

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Nicolas Turquois

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Stéphane Trompille

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Jean-Charles Taugourdeau

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Éric Straumann

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Laurent Saint-Martin

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Cédric Roussel

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Frédéric Reiss

6 décembre 2017·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confianceCommission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (Assemblée nationale)