Brigitte Bourguignon
76 nominations au Journal Officiel
76
Total
12
Années actives
55
Promotions
0
Délégations
1
Distinctions
7
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2026
1 nominationCharge
inspectrice principale de 1re classe, cheffe du pôle action économique à Besançon (direction interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire)
assurer l'intérim des fonctions de directrice régionale des douanes de Besançon à compter du 1er août 2026 et jusqu'à nomination du nouveau titulaire des fonctions
2025
2 nominationsNomination
la commission des affaires sociales
ParlementSénat
CommissionCommission des affaires sociales (Sénat)
Radiation
des cadres admise à faire valoir ses droits à la retraite inspectrice générale des affaires sociales
Inspecteur généralAffaires sociales
Début1 juin 2025
2022
4 nominationsNomination
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Inspecteur généralAffaires sociales
Début1 septembre 2022
Nomination
ancienne ministre, conseillère départementale du Pas-de-Calais, présidente d'une association d'insertion ; 26 ans de services
à compter de la date de réception dans leur grade Première ministre Au grade de chevalier
2021
3 nominationsNomination
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (267 membres au lieu de 266)
ParlementAssemblée nationale
2020
27 nominationsCessation
GROUPE LA RÉPUBLIQUE EN MARCHE (276 membres au lieu de 277)
ParlementAssemblée nationale
Cessation
nommée ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
à minuit, du mandat de député de
ParlementAssemblée nationale
Nomination
MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS - COVID 19 DÉMISSION EN DATE DU 7 JUILLET 2020
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Auprès du ministre des solidarités et de la santé chargée de l'autonomie
Nomination
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences, dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
ParlementAssemblée nationale
Désignation
BUREAU MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
ParlementAssemblée nationale
Désignation
BUREAU MISSION D'INFORMATION SUR L'IMPACT, LA GESTION ET LES CONSÉQUENCES, DANS TOUTES SES DIMENSIONS DE L'ÉPIDÉMIE DE CORONAVIRUS-COVID 19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus-covid 19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie
ParlementAssemblée nationale
Nomination
LaREM
Bureau de la commission permanente législative
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission permanente législative (Assemblée nationale)
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
ParlementAssemblée nationale
2019
12 nominationsNomination
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 Députés Titulaires
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
LaREM
Commission des affaires sociales
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Nomination
LaREM
Commission des affaires sociales
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Nomination
Commission des affaires sociales
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Nomination
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé Présidente
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé Députés Titulaires, Suppléants
ParlementCommission mixte paritaire
Charge
députée
en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé d'une mission temporaire ayant pour objet l'accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance vers l'autonomie
2018
8 nominationsNomination
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 Vice-présidente
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement), à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le Députés Titulaires. -
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission des affaires sociales
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Nomination
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Présidente
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel Députés Titulaires
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses Vice-présidente
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses Députés Titulaires
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
ParlementAssemblée nationale
2017
13 nominationsNomination
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant Présidente
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant Présidente
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant Députés Titulaires
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant Députés Titulaires
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 Vice-présidente
ParlementCommission mixte paritaire
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Présidente
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
membres de la commission mixte paritaire Présidente
ParlementCommission mixte paritaire
CommissionCommission mixte paritaire
Composition
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social Députés Titulaires
ParlementCommission mixte paritaire
Nomination
Commission des affaires sociales
ParlementAssemblée nationale
CommissionCommission des affaires sociales (Assemblée nationale)
Élection
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PAS-DE-CALAIS 6e circonscription
ParlementAssemblée nationale
Élection
(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) PAS-DE-CALAIS 6e circonscription
ParlementAssemblée nationale
Nomination
présidente du Haut Conseil du travail social (HCTS)
la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale Au titre de la représentation des personnalités qualifiées
2016
3 nominationsNomination
COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI « ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ » (RECTIFICATIF)
ParlementAssemblée nationale
Nomination
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
ParlementAssemblée nationale
2015
1 nominationCharge
députée
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
2013
1 nominationNomination
députée, titulaire
membres du Conseil national du sport 5. Au titre du collège des membres associés
Fin31 décembre 2016
1996
1 nominationDiplome
le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue qui ont subi avec succès les épreuves de l'examen terminal Session de 1993