29 janvier 2020
191 nominations publiées ce jour
2020
20 nominationsNomination
Début31 janvier 2020
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Cessation
Début2 mars 2020
Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor
Radiation
NominationParlement
ParlementCommission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
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ParlementCommission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du
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