Philippe Latombe

(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)

(publiées au Journal officiel du 2 juin 2026)

Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

Commission des lois (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉPENDANCES STRUCTURELLES ET LES VULNÉRABILITÉS SYSTÉMIQUES, DANS LE SECTEUR DU NUMÉRIQUE ET LES RISQUES POUR L'INDÉPENDANCE DE LA FRANCE

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique, et les risques pour l'indépendance de la France

Commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs

(SEC)

(SEC)

Bureau de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois (Assemblée nationale)

GROUPE LES DÉMOCRATES (35 membres et 1 apparenté)

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Bureau de la commission spéciale

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports Députés Titulaires, Suppléants

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences Vendée

Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois (Assemblée nationale)

les députés s organismes extraparlementaires

Bureau de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois (Assemblée nationale)

Bureau de la COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE

Commission des lois (Assemblée nationale)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 23 et mercredi 29 mai 2024 et par le Sénat dans ses séances des mêmes jours, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France Députés N., N

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mardi 2 et 9 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques Députés Titulaires, Suppléants

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois (Assemblée nationale)

Apparentés aux termes de l'article 19 du Règlement (51 membres)

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions Députés Titulaires, Suppléants

commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son Lobbying et ses conséquences Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission de la coopération intercommunale

les députés s organismes extraparlementaires

les députés s organismes extraparlementaires suivants

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral)

Suppléant

les députés pour siéger, dans les départements au sein du collège départemental consultatif de la commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative ou, le cas échéant, de la commission territoriale exerçant les mêmes compétences

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement) Députés Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée Députés Titulaires, Suppléants

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution TITULAIRES, SUPPLÉANTS

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois (Assemblée nationale)

Bureau de la mission d'information de la conférence des Présidents

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du Députés Titulaires, Suppléants

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du Députés Titulaires, Suppléants

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois (Assemblée nationale)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Commission des lois (Assemblée nationale)

N

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du livre IV du code de commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant Députés Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires Députés Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée Nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant Députés Titulaires. -

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le par le Sénat dans sa séance du cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité Députés Titulaires

les députés pour siéger, dans les départements au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Commission des lois (Assemblée nationale)

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VENDÉE 1re circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur en application de l'article LO 179 du code électoral) VENDÉE 1re circonscription