Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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9 mars 2018

262 nominations publiées ce jour

2018

20 nominations
Nomination

Début9 mars 2018

Centre de semi-liberté de Besançon
Élection
Commission consultative paritaire de la direction inte1Tégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
Élection
Commission consultative paritaire de la direction inte1Tégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est
CompositionParlement
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
CompositionParlement
Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
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