Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

9 mars 2018

262 nominations publiées ce jour

2018

20 nominations

Thierry Bastard

9 mars 2018·Article JO

Cessation

Cour administrative d'appel de Marseille

9 mars 2018·Article JO

NominationJudiciaireTribunal

RemplaceLaëtitia Quiko

Tribunal administratif de Paris

Hervé Guillemaille

9 mars 2018·Article JO

Nomination

Début9 mars 2018

Centre de semi-liberté de Besançon

Olivier Decherat

9 mars 2018·Article JO

Élection

Commission consultative paritaire de la direction inte1Tégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Patricia Masson

9 mars 2018·Article JO

Élection

Commission consultative paritaire de la direction inte1Tégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Laurent Bernard

9 mars 2018·Article JO

Désignation

Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Céline Perazzio

9 mars 2018·Article JO

Désignation

Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

9 mars 2018·Article JO

Désignation

Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Christelle Fabiani

9 mars 2018·Article JO

Désignation

Direction inter-régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est

Jérôme Durain

9 mars 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Pierre-Yves Collombat

9 mars 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

François Bonhomme

9 mars 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Michel Zumkeller

9 mars 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

9 mars 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Dimitri Houbron

9 mars 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

9 mars 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Jean-François Eliaou

9 mars 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

9 mars 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Sophie Joissains

9 mars 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant

Catherine Di Folco

9 mars 2018·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire

Cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant