cour administrative d&#x27;appel de Marseille

Thierry Michaud

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Anne Niquet

27 février 2026·Article JO

Mutation

Début23 février 2026

Didier Sabroux

24 janvier 2026·Article JO

MutationJudiciairePrésident

2025

18 nominations

Karine Jorda-Lecroq

7 août 2025·Article JO

NominationJudiciairePrésident

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Françoise Peucat

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

David Zupan

10 juillet 2025·Article JO

Nomination

Flavien Cros

17 mai 2025·Article JO

Mutation

Célie Simeray

17 mai 2025·Article JO

Mutation

Florence Noire

17 mai 2025·Article JO

Mutation

Marie-Laure Hameline

17 avril 2025·Article JO

MutationAdministrationPrésident

Début1 septembre 2025

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Anne Menasseyre

31 janvier 2025·Article JO

MutationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2025

2024

23 nominations

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Jean-Christophe Duchon-Doris

27 juin 2024·Article JO

NominationAdministrationConseil des ministres Président

Cour administrative d'appel de Marseille Conseil d'État

Constance Dyèvre

16 mai 2024·Article JO

Mutation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Audrey Courbon

25 février 2024·Article JO

Mutation

Début1 septembre 2024

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

2023

12 nominations

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Marc-Antoine Quenette

Désignation

Début1 septembre 2023

Claire Balaresque

Désignation

Début1 septembre 2023

Jean-Laurent Pecchioli

Cessation

Début1 septembre 2023

Patrice Angeniol

Cessation

Début1 septembre 2023

Alexandre Badie

27 mai 2023·Article JO

Nomination

Début1 septembre 2023

Caroline Poullain

24 mai 2023·Article JO

Affectation

Lison Rigaud

3 mai 2023·Article JO

MutationAdministrationPrésident

Début1 septembre 2023

2022

35 nominations

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Philippe Portail

NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2022

Laurent Marcovici

NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2022

Cécile Fedi

NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2022

Anne-Laure Chenal-Peter

NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2022

Didier Ury

Désignation

Début1 septembre 2022

François Point

Désignation

Début1 septembre 2022

Olivier Guillaumont

Désignation

Début1 septembre 2022

Renaud Thielé

Cessation

Début1 septembre 2022

Isabelle Gougot

Cessation

Début1 septembre 2022

Audrey Courbon

Cessation

Début1 septembre 2022

René Chanon

Cessation

Début31 août 2022

CorpsMagistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Renaud Thielé

15 juin 2022·Article JO

NominationAdministrationPrésident

Début1 septembre 2022

Stéphen Martin

Mutation

Laurent Lombart

Mutation

Nicolas Danveau

Mutation

Arnaud Claudé-Mougel

Mutation

Isabelle Ruiz

Mutation

Olivier Guillaumont

14 mai 2022·Article JO

Affectation

Fabien Platillero

8 avril 2022·Article JO

MutationAdministrationPrésident

Début1 septembre 2022

Aurélia Vincent

8 avril 2022·Article JO

MutationAdministrationPrésident

Début1 septembre 2022

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Marseille Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Raphaël Mouret

15 janvier 2022·Article JO

AffectationCongé parental

2021

4 nominations

Isabelle Gougot

30 juillet 2021·Article JO

Désignation

Début1 septembre 2021

Catherine Boyer

30 juillet 2021·Article JO

Cessation

Début1 septembre 2021

Fleur Giocanti

30 juillet 2021·Article JO

Cessation