Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

Jean-Christophe Duchon-Doris

30 nominations au Journal Officiel

30

Total

18

Années actives

10

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

9

Organisations

Nominations par année

1990
1991
1995
1996
1997
2000
2001
2002
2008
2009
2010
2012
2014
2016
2017
2018
2019
2024

2024

3 nominations

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de la cour administrative d'appel de Marseille

Début1 octobre 2024

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de la cour administrative d'appel de Marseille

2019

1 nomination

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice

président du tribunal administratif de Paris

Début1 avril 2019

TAParis

2018

1 nomination
Académie & éducation

professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements 1re section université d'Aix-Marseille

2017

2 nominations

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon

président du tribunal administratif de Nice

Début1 mars 2017

TANice

JudiciaireTribunal

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

2016

1 nomination
JudiciaireTribunal

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

2014

1 nomination

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

président du tribunal administratif de Toulon

Début1 septembre 2014

TAToulon

2012

1 nomination
JudiciairePrésident

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille

Début1 septembre 2012

MagistratPrésident de chambre

2010

1 nomination
JudiciaireTribunal

sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

2009

2 nominations
JudiciaireTribunal

sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

Académie & éducation

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Aix-Marseille-III

2008

2 nominations
JudiciaireTribunal

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

vice-président du tribunal administratif de Toulon

Début1 septembre 2008

TAToulon

JudiciaireTribunal

sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

2002

4 nominations

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Marseille

Début1 septembre 2002

JudiciairePrésident

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi

université Aix-Marseille-III

professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Duréetrois ans

2001

1 nomination

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi

2000

2 nominations

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 septembre 1996

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 1996 est établi

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1997

3 nominations

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Marseille

Début1 septembre 1997

Réintégration

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Marseille

Début1 septembre 1997

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Marseille

1996

2 nominations

en service détaché

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 septembre 1996

Détachement

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller de chambre régionale des comptes auprès du ministère de l'économie et des finances au titre de la mobilité

Début1 septembre 1995

Duréedeux ans

Conseiller de chambre régionale des comptes auprès du ministère de l'économie et des finances

1995

1 nomination

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Marseille

Début1 septembre 1995

TAMarseille

1991

1 nomination

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Début1 octobre 1991

1990

1 nomination

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Gérard Ferulla, Jean Courtial

Commissariat du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs