Jean-Christophe Duchon-Doris
30 nominations au Journal Officiel
30
Total
18
Années actives
10
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
9
Organisations
Nominations par année
Organisations
2024
3 nominationsRadiation
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Nomination
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de la cour administrative d'appel de Marseille
Début1 octobre 2024
Nomination
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président de la cour administrative d'appel de Marseille
2019
1 nominationMutation
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nice
président du tribunal administratif de Paris
Début1 avril 2019
TAParis
2018
1 nominationNomination
professeur des universités associé à mi-temps dans les établissements 1re section université d'Aix-Marseille
2017
2 nominationsNomination
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Toulon
président du tribunal administratif de Nice
Début1 mars 2017
TANice
Inscription
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
2016
1 nominationInscription
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel
2014
1 nominationMutation
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
président du tribunal administratif de Toulon
Début1 septembre 2014
TAToulon
2012
1 nominationMutation
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Début1 septembre 2012
MagistratPrésident de chambre
2010
1 nominationInscription
sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
TAParis
MagistratPrésident de chambre
2009
2 nominationsInscription
sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
TAParis
MagistratPrésident de chambre
Nomination
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion) université Aix-Marseille-III
Duréetrois ans
ProfesseurUniversité Aix-Marseille-III
Disciplinedisciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
2008
2 nominationsInscription
sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
TAParis
MagistratPrésident de chambre
2002
4 nominationsCessation
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Marseille
Début1 septembre 2002
Nomination
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 septembre 2002
MagistratAssesseur
Inscription
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Nomination
université Aix-Marseille-III
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
Duréetrois ans
2001
1 nominationInscription
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est pour l'année 2001 établi
2000
2 nominationsPromotion
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 septembre 1996
Inscription
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 1996 est établi
1997
3 nominationsDésignation
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Marseille
Début1 septembre 1997
Réintégration
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
à la cour administrative d'appel de Marseille
Début1 septembre 1997
Affectation
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
à la cour administrative d'appel de Marseille
1996
2 nominationsPromotion
en service détaché
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 septembre 1996
Détachement
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de chambre régionale des comptes auprès du ministère de l'économie et des finances au titre de la mobilité
Début1 septembre 1995
Duréedeux ans
1995
1 nominationCessation
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy Tribunal administratif de Marseille
Début1 septembre 1995
1991
1 nominationPromotion
au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 octobre 1991
1990
1 nominationDésignation
commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Gérard Ferulla, Jean Courtial