1 février 2017 — page 1

Edith Sevilla

1 février 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national

Mireille Galbrun

1 février 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national

Séverine Boisrobert

1 février 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national

Marie-Valérie Albert

1 février 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national

Edith Sevilla

1 février 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

Mireille Galbrun

1 février 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

Séverine Boisrobert

1 février 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

Marie-Valérie Albert

1 février 2017·Article JO

DélégationAdministration

DélégationChef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

Clément Tebao m

1 février 2017·Article JO

Désignation

Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne

Frédéric Petit

1 février 2017·Article JO

Désignation

Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne

Philippe Pecqueur m

1 février 2017·Article JO

Désignation

Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne

Frédéric Marchal m

1 février 2017·Article JO

Désignation

Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne

François Devaux-Karzazi

1 février 2017·Article JO

Désignation

Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne

Gabriel Chretien

1 février 2017·Article JO

Désignation

Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne

François Zocchetto

1 février 2017·Article JO

CompositionParlement

ParlementCommission mixte paritaire