31 janvier 2025 — page 1

31 janvier 2025·Article JO

NominationParlement

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de financesCOMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025

David Amiel

31 janvier 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de financesCOMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025

Claude Raynal

31 janvier 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de financesCOMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025

Éric Coquerel

31 janvier 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCOMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de financesCOMMISSION MIXTE PARITAIRE chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de projet de loi de finances pour 2025

Agnès Canayer

31 janvier 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

Commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Seine-Maritime

Laurence Garnier

31 janvier 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

Commission départementale des élus chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement aux territoires ruraux, de la commission départementale de la coopération intercommunale et du collège départemental du Fonds pour le développement de la vie associative de la Loire-Atlantique

Dany Wattebled

31 janvier 2025·Article JO

CompositionParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défisCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Dominique Theophile

31 janvier 2025·Article JO

CompositionParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défisCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Pascal Savoldelli

31 janvier 2025·Article JO

CompositionParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défisCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

André Reichardt

31 janvier 2025·Article JO

CompositionParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défisCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Patrice Joly

31 janvier 2025·Article JO

CompositionParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défisCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Marc-Philippe Daubresse

31 janvier 2025·Article JO

CompositionParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défisCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Hussein Bourgi

31 janvier 2025·Article JO

CompositionParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défisCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Grégory Blanc

31 janvier 2025·Article JO

CompositionParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défisCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Raphaël Daubet

31 janvier 2025·Article JO

CompositionParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défisCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Sylvie Vermeillet

31 janvier 2025·Article JO

CompositionParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défisCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Nadine Bellurot

31 janvier 2025·Article JO

CompositionParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défisCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Nathalie Goulet

31 janvier 2025·Article JO

CompositionParlement

ParlementSénat

CommissionCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Bureau de la Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défisCommission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis (Sénat)

Pascale Bordes

31 janvier 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

Délégation parlementaireDélégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

Délégation parlementaire aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes (Assemblée nationale)

Jean-Hugues Ratenon

31 janvier 2025·Article JO

DésignationParlement

ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle