André Bonnet

ancien maire de Brion (Saône-et-Loire) ; 55 ans de services

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Au grade de chevalier

représentant des sociétés de chasse des communes concernées par le cœur du parc national

membres du conseil d'administration de l'établissement public du parc national des Calanques à compter de la date de la signature du présent arrêté 3° Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national b) Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

lieutenant-colonel, train. Chevalier du 26 juin 2002

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active Au grade d'officier ARMÉE DE TERRE

Armée de terre

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

représentant des sociétés de chasse des communes concernées par le cœur du Parc national

membres du conseil d'administration de l'établissement public du Parc national des Calanques à compter de la date de la signature du présent arrêté 3. Au titre des vingt-neuf personnalités a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du Parc national. b) Sur proposition du préfet des Bouches-du-Rhône

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

vice-président du tribunal administratif de Marseille

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans la limite de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics

assesseur à la cour administrative de Bordeaux

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application des articles 146 et 148 du code des marchés publics

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT, conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics

président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

à compter de la date du présent arrêté rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics

commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives et des seuils de nomenclature des produits homogènes, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en application de l'article 146 du code des marchés publics

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi

commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

à la cour administrative d'appel de Marseille

membres du Conseil supérieur de la langue française modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française

chef d'escadron, train ; 23 ans de services

à compter de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active Au grade de chevalier ARMÉE DE TERRE

Armée de terre

train

dans l'armée active ARMÉE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Au grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de terre

train

pour l'année 2002 les officiers ARMÉE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers des armes Pour le grade de lieutenant-colonel Les commandants

Armée de terre

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon

magistrat honoraire, conciliateur de justice à Villefontaine ; 46 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Ministère de la justice Au grade de chevalier

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 1996 est établi

soldat de 1re classe, troupes de marine. Cité

médaille militaire ARMEE DE TERRE

Armée de terre

membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Bourgogne Yonne Suppléant

train

pour l'année 1998 les officiers ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Pour le grade de commandant Les capitaines

Armée de terre

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon

au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Lyon

à faire valoir leurs droits à la retraite vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble à compter du 2 septembre 1994

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Lyon

président (Bourgoin-Jallieu)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature) Inscrits : 548

conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

auditeurs à la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1991-1992)

président (Bourgoin-Jallieu)

Tableau d'avancement du 1er juillet 1992 (magistrature) Inscrits: 477

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

auprès de la région de la Régie autonome des transports parisiens au titre de la mobilité

épreuves de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes qui aura lieu les 24 et 25 octobre 1991

conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon

à suivre la 44e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale

conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nouméa

à la cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Nouméa

au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel aux dates ci-après mentionnées

juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

train

dans l'armée active ARMEE DE TERRE I. - OFFICIERS DE CARRIERE Corps des officiers des armes Au grade de capitaine Launay, (Patrick, Pierre, Louis), train

Armée de terre

commissaire du Gouvernement près les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs Serge Veslin et Pascal Girault Nouméa

docteur vétérinaire; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade ENVIRONNEMENT ET PREVENTION Ministère de l'agriculture et de la forêt Au grade de chevalier