JORFTEXT000000784629

Cour administrative d'appel de Lyon Tribunal administratif de Nice

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 janvier 2005

TANice

Jean-Louis d'Hervé

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 janvier 2005

Odile Fuchs

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 octobre 2004

Tribunal administratif de Paris

Claudine Colombani

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 octobre 2004

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Olivier Taoumi

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 octobre 2004

Commissariat du Gouvernement

Dariusz Kaczynski

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

Corinne Ledamoisel

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Versailles

Joseph Pommier

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg

Georges Guidal

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Strasbourg

Jacques Gajean

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Poitiers

Philippe Delage

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Poitiers

Frédéric Faïck

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Pau

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TAPau

Marc Poulain

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

Patrick Ouardes

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

Christian Bernier

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

Joëlle Herbelin

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Paris

Jérôme Francfort

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans

Franck Coquet

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif d'Orléans

Marie-Thérèse Fantappié

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nice

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TANice

Franck Zimmermann

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montpellier

Jean-Bernard Veyer

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montpellier

Eric Souteyrand

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montpellier

Karine Buteri

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montpellier

Michel Hoffmann

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Melun

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TAMelun

Michel Romnicianu

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

Jacques Lagarde

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

Françoise Segura-Jean

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Marseille

Philippe Seillet

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TALyon

Robert Durand

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TALyon

Jean-Pascal Chenevey

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TALyon

Anne Meyer

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Lyon

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TALyon

Annick Nenquin

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Limoges

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TALimoges

Stéphane Wegner

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Grenoble

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TAGrenoble

Anick Nguyen-Them

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Dijon

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TADijon

Hervé Drouet

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TAClermont-Ferrand

Renaud Fournalès

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Anne-Laure Chavrier

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Yves Bergeret

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Caen

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TACaen

Bertrand Riou

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TABordeaux

Pierre Larroumec

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bordeaux

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TABordeaux

Gérard Poitreau

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Besançon

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TABesançon

André Maury

Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Bastia

DésignationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TABastia

Fabrice Landais

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Gilles Pellissier

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Michèle Le Montagner

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Françoise Barnaba

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Alain Lercher

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Olivier Coiffet

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Bruno Bachini

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Jean-Michel Adrot

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Christophe Hervouet

Cour administrative d'appel de Nantes

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Marc Wallerich

Cour administrative d'appel de Nancy

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Jean-Pierre Firmin

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Philippe Cherrier

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

André Bonnet

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Elydia Fernandez

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Gérard Gimenez

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Denis Besle

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Jacques Lepers

Cour administrative d'appel de Douai

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Didier Peano

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DésignationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Rita Amslem

Tribunal administratif de Nice

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 janvier 2005

TANice

Pierre Meslay

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 octobre 2004

Tribunal administratif de Paris

Eric Couturier

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 octobre 2004

Commissariat du Gouvernement exercées

Jean-Michel Adrot

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

Michèle Le Montagner

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

Pascal Devillers

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg

Céline Michel

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg

Jean-Christophe Niollet

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Rouen

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TARouen

Patricia Rouault-Chalier

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

Marie-Isabelle Labetoulle

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

Bernard Godbillon

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Pau

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TAPau

Jean-Claude Privesse

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Thibaut Célérier

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Bernard Bonhomme

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Evelyne Rigodanzo

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Marie Keirle

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

Frédéric Lesigne

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

Gil Cornevaux

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

Alain Poujade

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TANice

Johann Morri

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

Jean-Michel Laso

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

Fabrice Landais

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

Janine Evgénas

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Melun

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TAMelun

Olivier Ghebali

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

Jean-Baptiste Brossier

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

Sylvie Bader-Koza

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

Jean-Paul Wyss

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TALyon

Thomas Besson

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TALyon

Philippe Arbaretaz

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TALyon

Danièle Déal

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TALyon

Christine Mege

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Limoges

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TALimoges

Patrick Minne

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TALille

Jacques Lepers

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lille

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TALille

Nathalie Fichet

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TAGrenoble

Nicolas Delespierre

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Dijon

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TADijon

Catherine Courret

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TAClermont-Ferrand

Didier Israël

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Frédérique Simon

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Anne Seulin

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Philippe Hommeril

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Caen

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TACaen

Jean-Louis Joecklé

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TABordeaux

Marc-Antoine Aebischer

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TABesançon

Hugues-Henri Alladio

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bastia

CessationJudiciaireCommissaire du gouvernement Tribunal

Début1 septembre 2004

TABastia

Didier Sabroux

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Christian Heu

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Victor Haïm

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Jean-Pierre Demouveaux

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Françoise Segura-Jean

Cour administrative d'appel de Nancy

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Gilles Hermitte

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Philippe Bocquet

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Jean-Louis Bedier

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

André Bonnet

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Michèle Richer

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Olivier Yeznikian

Cour administrative d'appel de Douai

CessationAdministrationCommissaire du gouvernement

Début1 septembre 2004

Jean-Louis Rey