cour administrative d&#x27;appel de Paris

Mutation

Arnaud Kiecken

Mutation

Lucile Laforet

Mutation

Pauline Hascoët

Mutation

Anne Bartnicki

25 avril 2026·Article JO

Affectation

Françoise Versol

10 avril 2026·Article JO

MutationJudiciairePrésident

Nicolas Le Broussois

3 avril 2026·Article JO

MutationAdministrationPrésident

Anne Lefebvre-Soppelsa

3 avril 2026·Article JO

MutationAdministrationPrésident

Charles Ravet

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Frank Mordacq

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Hélène Lavoisier

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

2025

21 nominations

Charles Ravet

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Hugues Bied-Charreton

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Virginie Larsonnier

26 juillet 2025·Article JO

Désignation

Aurélie Bernard-Boaretto

26 juillet 2025·Article JO

Cessation

Khalil Aggiouri

26 juin 2025·Article JO

Réintégration

Anatole Peny

17 mai 2025·Article JO

Mutation

Laure Marcus

17 mai 2025·Article JO

Mutation

Timothée Gallaud

17 avril 2025·Article JO

MutationAdministrationPrésident

Début1 septembre 2025

Véronique Hermann-Jager

17 avril 2025·Article JO

MutationAdministrationPrésident

Début1 septembre 2025

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Hugues Bied-Charreton

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Anne Seulin

31 janvier 2025·Article JO

MutationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2025

Anne Breillon

23 janvier 2025·Article JO

Affectation

2024

41 nominations

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Hélène Brémeau-Manesme

26 novembre 2024·Article JO

Affectation

CorpsMagistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Audrey Milon

14 novembre 2024·Article JO

NominationAdministrationPrésident

Début1 décembre 2024

Philippe Delage

30 octobre 2024·Article JO

NominationJudiciairePrésident

Début1 novembre 2024

Martine Doumergue

22 septembre 2024·Article JO

Nomination

Début1 octobre 2024

Jean-François Gobeill

21 juillet 2024·Article JO

Désignation

Début1 septembre 2024

Alexandre Segretain

21 juillet 2024·Article JO

Cessation

Début1 septembre 2024

François Doré

21 juillet 2024·Article JO

Cessation

Début1 septembre 2024

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Emmanuel Laforet

16 mai 2024·Article JO

Mutation

Mélanie Palis de Koninck

16 mai 2024·Article JO

Mutation

Wendy Lellig

16 mai 2024·Article JO

Mutation

Alix De Phily

28 avril 2024·Article JO

Affectation

Virginie Chevalier-Aubert

26 mars 2024·Article JO

NominationJudiciairePrésident

Début1 janvier 2025

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Guillaume Chazan

MutationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2024

Alain Barthez

MutationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2024

Sylvie Vidal

MutationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2024

Olivier Lemaire

MutationAdministrationPrésident

Début1 septembre 2024

Philippe Delage

MutationAdministrationPrésident

Début1 septembre 2024

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

2023

24 nominations

Anne Castéra

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

TAParis

Gilles Perroy

Désignation

Début1 janvier 2024

Marie-Noémie Privet

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

CessationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

TAParis

Thomas Sportelli

Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

CessationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2024

TAGrenoble

Christine Lescaut

Cessation

Début1 janvier 2024

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Pascal Bouthier

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Cour administrative d'appel de Versailles Cour administrative d'appel de Paris Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Délégation

Alexandre Segretain

Désignation

Début1 septembre 2023

Gaëlle Dégardin

Désignation

Début1 septembre 2023

Marie Prévot

Cessation

Début1 septembre 2023

Eléonore Pena

Cessation

Début1 septembre 2023

Brice Auvray

28 juin 2023·Article JO

NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2023

Anne Menasseyre

7 juin 2023·Article JO

NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2023

Julienne Bonifacj

7 juin 2023·Article JO

NominationJudiciairePrésident

Début1 septembre 2023

Jacques Dubois

17 mai 2023·Article JO

Mutation

Nadia Zeudmi Sahraoui

17 mai 2023·Article JO

Mutation

Irène Jasmin-Sverdlin

17 mai 2023·Article JO

Mutation

Vladan Marjanovic

3 mai 2023·Article JO

MutationAdministrationPrésident

Début1 septembre 2023

Servane Bruston

3 mai 2023·Article JO

MutationAdministrationPrésident

Début1 septembre 2023