Pascal Bouthier
25 nominations au Journal Officiel
25
Total
14
Années actives
5
Promotions
14
Délégations
0
Distinctions
3
Organisations
Nominations par année
Organisations
2024
1 nominationIntégration
administrateur des finances publiques
dans le corps des administrateurs de l'Etat les fonctionnaires
CorpsAdministrateurs de l'Etat
Début31 décembre 2023
2023
4 nominationsPromotion
administrateur des finances publiques, 5e échelon, actuellement détaché
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale et classé au 4e échelon de ce grade directeur des finances publiques de l'Aveyron (groupe IV niveau 2)
Début1 décembre 2023
Délégation
pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Délégation
pour les litiges relatifs au recouvrement aux fins de présenter les défenses et observations sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant les cours administratives d'appel a) A la cour administrative d'appel de Paris et à la cour administrative d'appel de Versailles
Nomination
administrateur des finances publiques
directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron (niveau 2, groupe IV) avec une période probatoire de six mois
Début1 novembre 2023
Duréetrois ans
2018
1 nominationNomination
administrateur des finances publiques
agent comptable du groupement d'intérêt public « Enfance en danger »
2017
2 nominationsPromotion
administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
administrateur des finances publiques, classé au 2e échelon de ce grade et affecté chef du service départemental de l'enregistrement de Paris 9e Londres
Délégation
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
2016
2 nominationsDélégation
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Délégation
à
au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
2015
2 nominationsDélégation
à
au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Délégation
administrateurs des finances publiques adjoints
au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
2014
3 nominationsDélégation
administrateurs des finances publiques adjoints
au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Délégation
administrateurs des finances publiques adjoints
au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Délégation
administrateurs des finances publiques adjoints
au nom du ministre des finances et des comptes publics dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
2013
3 nominationsDélégation
administrateurs des finances publiques adjoints
au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
administrateurs des finances publiques adjoints
au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Délégation
administrateurs des finances publiques adjoints
au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
DélégationMinistre de l'économie et des finances
2012
2 nominationsDélégation
administrateurs des finances publiques adjoints
au nom du ministre de l'économie et des finances dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
DélégationMinistre de l'économie et des finances
Nomination
administrateur des finances publiques adjoint
agent comptable de l'Etablissement public de la porte dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration
2008
1 nominationHabilitation
inspecteur principal du Trésor public
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
2007
1 nominationHabilitation
inspecteur principal du Trésor public
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place 4. Les inspecteurs principaux du Trésor public
2006
1 nominationHabilitation
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
2005
1 nominationHabilitation
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
2004
1 nominationHabilitation
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public