Pascal Trouilly

conseiller d'Etat

membres de la commission de contrôle de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

conseiller d'Etat

président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

conseiller d'Etat

membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Présidents Suppléants

conseiller d'Etat

membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage Présidents Suppléants

maître des requêtes

correcteurs adjoints du jury des concours externe et interne de recrutement d'attachés d'administration de l'Etat relevant des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2020

Cour nationale du droit d'asile (CNDA)Conseil d'État

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

Conseil d'État

maître des requêtes au Conseil d'État

Examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales Droit public

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

maître des requêtes au Conseil d'Etat

Conseil d'État

commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) les dispositions du décret du portant inscription au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2000 sont rapportées Le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

rapporteurs devant la commission instituées par

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

(en service détaché)

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

tableau d'avancement au titre de l'année 2000 Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (Eric)

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de la mobilité

au tribunal administratif de Paris

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1991-1993)

Tribunaux administratifs

élèves de l'école nationale d'administration au titre du concours externe, pour la promotion 1991-1993