Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Marie-Thérèse Fantappié

12 nominations au Journal Officiel

12

Total

7

Années actives

3

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

5

Organisations

Nominations par année

1994
1996
2001
2002
2003
2004
2010

2010

2 nominations
JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

Début1 septembre 2010

TANice

à faire valoir ses droits à la retraite premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

2004

4 nominations

commissaire du Gouvernement Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Nice

Début1 septembre 2004

TANice

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée

sous-préfète du Vigan sous-préfète

Sous-préfectureLe Vigan

Code département30

Réintégration

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Nice

Début1 juillet 2004

JudiciaireTribunal

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Nice

2003

1 nomination

Bouches-du-Rhône

sur la liste d'aptitude au grade de directeur au titre de l'année 1994

2002

1 nomination

Détachement

PréfectoralSous-préfet

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur au titre de la mobilité

Début8 octobre 2001

Duréedeux ans

2001

1 nomination
PréfectoralSous-préfet

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfète de 1re classe, sous-préfète du Vigan

Sous-préfectureLe Vigan

Code département30

1996

2 nominations

au tribunal administratif de Nice

dans les tribunaux administratifs ci-après

Début1 octobre 1996

directeur de préfecture

dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 avril 1996

1994

1 nomination

au grade de directeur de préfecture au titre de l'année 1994 et affectés dans les préfectures ci-après A la préfecture des Bouches-du-Rhône

Début1 mars 1994

Préfecture