Pascal Devillers
27 nominations au Journal Officiel
27
Total
16
Années actives
8
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
5
Organisations
Nominations par année
Catégories
Organisations
2020
1 nominationMutation
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
président du tribunal administratif de Polynésie française
Début3 août 2020
2019
1 nominationNomination
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Début1 septembre 2019
MagistratPrésident de chambre
2015
2 nominationsNomination
inspecteur des finances publiques
agent comptable secondaire de l'ONAC - Maison de retraite de Saint-Gobain
Désignation
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2015 (1re catégorie)
2014
1 nominationDésignation
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2014
2013
1 nominationDésignation
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
2012
1 nominationDésignation
président des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2012
2011
1 nominationDésignation
président des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2011
2010
3 nominationsNomination
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Désignation
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2010
Inscription
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
2009
1 nominationDésignation
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2009
2007
4 nominationsNomination
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la région Alsace
Désignation
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire première catégorie au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2008
Nomination
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
président suppléant de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des sages-femmes du secteur II
Désignation
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
correcteurs extérieurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, première catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2007
2006
1 nominationDésignation
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
correcteurs pour les première et deuxième épreuves écrites d'admissibilité du cycle préparatoire, 1re catégorie, au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2006
2004
4 nominationsCessation
commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg
Début1 septembre 2004
Mutation
premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg
à la cour administrative d'appel de Nancy
Inscription
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) les dispositions du décret du portant inscription au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2000 sont rapportées Le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
Promotion
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 avril 2000
2000
2 nominationsPromotion
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 avril 2000
Inscription
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (Eric)
1999
1 nominationDésignation
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg
Début1 septembre 1999
1993
2 nominationsNomination
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 juillet 1993