Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Rita Amslem

10 nominations au Journal Officiel

10

Total

7

Années actives

2

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

2

Organisations

Nominations par année

1994
1995
1996
2000
2002
2004
2023

2023

1 nomination

à faire valoir ses droits à la retraite première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

2004

2 nominations

commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Nice

Début1 janvier 2005

TANice

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) les dispositions du décret du portant inscription au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2000 sont rapportées Le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

2002

1 nomination

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

Début1 septembre 2002

TANice

2000

2 nominations

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (Corinne)

1996

1 nomination

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

Début1 septembre 1996

TANice

1995

1 nomination

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

Début1 septembre 1995

TANice

1994

2 nominations

au tribunal administratif de Nice

dans les tribunaux administratifs ci-après

Début1 septembre 1994

inspecteur principal des impôts

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)

Début1 mars 1994