Rita Amslem
10 nominations au Journal Officiel
10
Total
7
Années actives
2
Promotions
0
Délégations
0
Distinctions
2
Organisations
Nominations par année
2023
1 nominationAdmission
à faire valoir ses droits à la retraite première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
CorpsMagistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 septembre 2023
Nom alternatifPerrot
2004
2 nominationsCessation
commissaire du Gouvernement exercées désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Tribunal administratif de Nice
Début1 janvier 2005
TANice
Inscription
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) les dispositions du décret du portant inscription au tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2000 sont rapportées Le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2000, établi
2002
1 nominationDésignation
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Début1 septembre 2002
TANice
2000
2 nominationsPromotion
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Début1 septembre 2000
Inscription
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (Corinne)
1996
1 nominationCessation
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Début1 septembre 1996
TANice
1995
1 nominationDésignation
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Début1 septembre 1995
TANice
1994
2 nominationsAffectation
au tribunal administratif de Nice
dans les tribunaux administratifs ci-après
Début1 septembre 1994
Nomination
inspecteur principal des impôts
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Début1 mars 1994