Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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Denis Chabert

18 nominations au Journal Officiel

18

Total

11

Années actives

6

Promotions

0

Délégations

0

Distinctions

9

Organisations

Nominations par année

1993
1999
2000
2002
2006
2010
2012
2015
2017
2022
2026

2026

1 nomination
JudiciairePrésident

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse

président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille à compter du 1er septembre 2026

2022

1 nomination
JudiciairePrésident

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier

président de chambre à la cour administrative d'appel de Toulouse

Début1 septembre 2022

MagistratPrésident de chambre

2017

1 nomination
JudiciaireTribunal

vice-président au tribunal administratif de Lyon

vice-président au tribunal administratif de Montpellier

Début1 septembre 2017

TAMontpellier

2015

2 nominations

premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président au tribunal administratif de Lyon

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi

Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2015, établi

2012

1 nomination

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

sous-préfet de Gourdon sous-préfet

Sous-préfectureGourdon

Code département46

2010

2 nominations
JudiciaireTribunal

rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Au tribunal administratif de Nîmes

Début19 juillet 2010

TANîmes

PréfectoralSous-préfet

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sous-préfet, sous-préfet de Gourdon

Sous-préfectureGourdon

Code département46

2006

5 nominations

commissaire du Gouvernement Tribunal administratif de Nîmes

Début1 novembre 2006

TANîmes

au grade de premier conseiller du même corps

Début1 juillet 2006

Conseil du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) le tableau d'avancement au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi

Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2006, établi

commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Versailles Tribunal administratif de Montpellier

Début1 septembre 2006

TAMontpellier

JudiciaireTribunal

conseiller au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Nîmes

2002

1 nomination

commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées Tribunal administratif de Montpellier

Début1 janvier 2003

TAMontpellier

2000

2 nominations

au tribunal administratif de Montpellier

dans les tribunaux administratifs ci-après

Début1 janvier 2001

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)

1999

1 nomination

le diplôme de technicien supérieur de l'équipement aux élèves sortis en 1998 de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement

1993

1 nomination
Militaire

dans les cadres des officiers de réserve SERVICES COMMUNS SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES I. - ASPIRANTS Corps des médecins des armées Au grade de médecin de réserve Les médecins aspirants de réserve Fraction de contingent 1987/02 B

CorpsMédecins des armées

Grade militaireMédecin

Arméeréserve

Début1 mars 1989

Grade militaire précédentMédecin aspirant